Scellier : rebond des ventes.

L'annonce d'un coup de rabot supplémentaire sur l'avantage fiscal du dispositif Scellier produit ses effets.

Plusieurs promoteurs constatent un redressement du volume des ventes attribuées à cette mesure de défiscalisation qui a fait les beaux jours de l'immobilier neuf en 2009 et 2010. Avant que le couperet ne tombe, il vous reste quelques semaines pour conclure votre projet d'investissement.

Mal parti en début d'année, le régime Scellier vit une relative embellie depuis la confirmation d'une nouvelle baisse du taux de réduction d'impôt. Dans le cadre du projet de loi de finances 2012, le gouvernement a annoncé une coupe franche de l'avantage fiscal qui passera en 2012 de 22% à 14%. Et ce, pour les bâtiments labellisés BBC (ou RT 2005) qui seront l'an prochain les seuls logements éligibles au Scellier. Les logements neufs non conformes à la norme environnementale sont en effet exclus. Le principe ne bouge pas : pour bénéficier de l'avantage fiscal l'investissement est toujours plafonné à 300 000€ et le logement doit être loué pour une durée minimale de 9 ans.

Le coup de rabot donné en 2011 a entraîné un net recul du volume des ventes dans le neuf sur les deux premiers trimestres.

Le régime Scellier qui représentait les deux tiers des ventes en 2010 est tombé à un tiers sur les 6 premiers mois de l'année. Le rebond du mois d'août a été suscité par l'annonce d'une réduction supplémentaire de l'avantage fiscal. Ce sursaut d'activité se confirme en octobre : plusieurs promoteurs font état d'un redressement des ventes, à l'exemple du groupe Nexity qui affirme vendre autant de logements en Scellier que l'an passé. Aujourd'hui comme pour les deux années précédentes, le Scellier dope le marché de l'immobilier neuf. L'investissement locatif souffre moins que l'accession à la propriété qui ne profite pas, selon les acteurs du marché, du PTZ+ : le barème du prêt à taux zéro ne bénéficie pas suffisamment aux ménages modestes pour acheter dans le neuf.