Investissez et réduisez vos impôts de 9 000€ par an.
Loi Pinel Outremer : fonctionnement et avantages
Les départements d'outre-mer sont éligibles au nouveau dispositif de défiscalisation Pinel. L'investissement en Pinel outre-mer est largement plus incitatif, puisqu'il permet de réduire ses impôts plus de 9 000€ par an.
Le Pinel outre-mer a plusieurs points en communs avec le Pinel métropole
- la durée d'application du dispositif, qui s'étend du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2016
- le plafond de l'investissement limité à 300 000€ par an pour un maximum de 2 logements neufs (maison ou appartement) répondant aux normes environnementales (BBC 2009, RT 2012) ou fortement réhabilités (label HPE rénovation ou BBC 2009) ;
- le prix du mètre carré est plafonné à 5 500€ ;
- le ou les logements sont destinés à la location nue à usage d'habitation principale, les ascendants et descendants de l'investisseur pouvant être locataires, sous réserve de respecter les conditions de revenues et de loyers inhérentes au dispositif ;
- le promoteur doit favoriser la mixité d'occupation en proposant au plus 80% des logements en investissement pour un immeuble de plus de 5 logements ;
- l'engagement locatif court sur 6, 9 ans de manière continue et peut être prorogé jusqu'à 12 ans, dans les 12 mois qui suivent l'acquisition ou la date d'achèvement du logement (si vente en VEFA).
Les spécificités du Duflot outre-mer
- les régions concernées sont les DROM-COM et les POM (ex-DOM-TOM), acronymes pour les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, et les pays d'outre-mer, à savoir Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Polynésie Française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna
- l'île de Mayotte est exemptée de l'éco-conditionnalité ;
- les plafonds de loyers et de ressources pour les locataires spécifiques à ces zones (selon décret) ; La Guadeloupe, La Martinique, La Réunion, et la Guyane dépendent de la zone B1, les autres régions ou territoires bénéficiant d'un régime spécifique ;
- un taux de réduction d'impôt dépend de la durée de l'engagement locatif : 23% de l'investissement (dans la limite de 300 000€), étalés sur 6 ans ; 29% sur 9 ans et 32% sur 12 ans. La réduction maximale peut atteindre 96 000€ soit 8 000€/an sur 12 ans.
Le plafonnement global du dispositif Pinel outre-mer est porté à 18 000€ par foyer fiscal pour l'année 2015, et non 10 000€ comme pour le Pinel métropole. Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs fiscaux hors Girardin (dispositif de défiscalisation immobilière en outre-mer).
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