PEA : Plan d'Epargne en Actions
Le Plan d'épargne en actions, à savoir le PEA, permet d’acheter des titres ou des actions, tout en étant exonéré d’impôt sur les plus-values et les dividendes, mais sous certaines conditions. Pour ouvrir un PEA, il faut être domicilié en France, d’un point de vue fiscal. Une personne physique ne peut ouvrir et bénéficier que d’un seul PEA. Pour les couples, le conjoint pourra lui-aussi ouvrir un PEA à son nom. Un enfant mineur ne peut en aucun cas ouvrir un PEA. Un PEA s’ouvre auprès d’une banque et se compose alors d’un compte-titres et d’un compte en espèces ; mais aussi auprès d’une assurance et l’on parle alors d’unités de compte. Les versements en numéraires sont bien sûr autorisés, alors que les virements de titres sont interdits sur un PEA. Le plafond des versements d’un PEA est de 132.000 € maximum. Il est possible d’acquérir des titres de sociétés françaises ou européennes, des actions, des FCP ou Sicav.
Le retrait des fonds entraîne un changement au niveau de la fiscalité et du fonctionnement du PEA. Si les retraits s’effectuent avant 5 ans, il y a la perte totale des avantages fiscaux. Si les retraits s’effectuent avant 8 ans, il y a la clôture du PEA. Enfin, si les retraits s’effectuent après 8 ans, le PEA fonctionne normalement et les retraits sont autorisés. L’imposition des plus-values ou dividendes du PEA dépend entièrement de la date des retraits. S’il n’y a eu aucun retrait durant 5 ans, la personne est exonérée d’impôt. S’il y a eu des retraits avant 5 ans, il y aura imposition sur le gain net qui a été réalisé depuis la mise en place du PEA. Cependant, il existe certaines exceptions qui accordent une exonération d’impôt, même en cas de retraits : le décès du titulaire du PEA et la reprise et/ou création d’entreprise. Il faudra, dans ces deux cas, fournir les justificatifs afin de bénéficier de l’exonération d’impôt.
