Scellier : le prix du mètre carré est désormais plafonné.

L'article 75 de la loi de finances 2012 introduit une nouvelle contrainte, à savoir un plafonnement du prix du mètre carré pour chaque zone éligible au Scellier. Le logement pourra respecter le prix de 300 000€, si le prix du mètre carré excède le barème, il devient éligible seulement dans les limites du prix plafond. Pour les promoteurs, le coup est rude. Le plafond de 2 100€ prévu pour la zone B2 est selon eux décorrélée des prix du marché. Autre motif de mécontentement : la rétroactivité de la mesure qui s'applique à compter du 1er janvier et non à date de publication du décret le 5 mars dernier.

Prix plafond du mètre carré selon zone :

- zone A bis : 5 000€ - zone A : 5 000€ - zone B1 : 4 000€ - zone B2 : 2 100€ - zone C : 2 000€



Gerard Mihranyan

Par , le lundi 12 mars 2012

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