Immobilier : profiter de la loi Girardin avant sa fin.
Se loger dans les DOM-TOM est peu aisé : la carence locative très forte a obligé les pouvoirs publics à consentir de très intéressantes incitations fiscales en instaurant la loi Girardin pour les investisseurs. Votée en juillet 2003, cette loi permet de bénéficier d'importantes réductions d'impôt pour un engagement de courte durée, ce qui autorise de confortables plus-values à la revente ou une utilisation différente à l'issue de cette période. Ce dispositif est applicable jusqu'en 2012 et sera relayé ensuite par la loi Scellier Outre-Mer jusqu'en 2017. Etant donné les changements annuels que le gouvernement fait subir à ces niches fiscales, profitez-en avant le coup de rabot.
Principe de la loi
L'investissement porte sur l'immobilier neuf ou en cours d'achèvement dans les départements ou collectivités d'Outre-Mer (Antilles, Guyane, Réunion, Polynésie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Saint-Martin, Wallis et Futuna, Saint-Barthélémy) et en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres Australes. Le logement est destiné à une location non meublée à usage d'habitation principale du locataire qui ne doit pas être membre du foyer fiscal. LA location doit prendre effet au plus tard 6 mois après l'acquisition. Vous avez 3 options : soit louer en secteur libre pour une durée minimale de 5 ans, soit en secteur intermédiaire pour 6 ans, soit habiter vous-même le logement au titre de résidence principale. Dans ce dernier cas, vous devez être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours de 2 dernières années.
En secteur libre pour toute opération entre 1er janvier et 31 décembre 2011, la réduction d'impôt est de 30% du montant de l'achat étalée sur 5 ans. Elle était de 40% en 2010.
En secteur intermédiaire ou social, vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal à hauteur de 45% sur 5 ans pour une acquisition en 2011, taux réduit à 35% en 2012. L'obligation est de respecter le plafonnement des loyers et des ressources du locataire. Les revenus issus de la location sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers.
Si vous habitez le logement, le montant de la défiscalisation est de 22% du prix d'achat sur 10 ans. Vous pouvez bénéficier du PTZ+. Quelle que soit l'option choisie, vous pouvez booster le taux en achetant un bien équipé d'installations vertes (production énergie renouvelable, soit +4%) ou en achetant dans une zone urbaine sensible (+9%).
La réduction d'impôt est plafonnée à 15% du revenu du foyer fiscal ou en valeur absolue (surface habitable - incluant la surface terrasse dans la limite de 14m2 - x plafond légal du mètre carré).
Principe de précaution
Ce type d'investissement est conseillé si vous faites partie des tranches élevées d'imposition (au moins 8 000€ d'impôt). Il est réellement intéressant si vous résidez déjà dans ces régions pour se rendre compte sur place des sites véritablement porteurs, pour avoir un oeil sur votre bien, et en suivre l'évolution. La demande locative n'est pas la même partout, intérêt économique et demande soutenue doivent primer sur l'atout soleil.