Immobilier : coup de rabot sur le Scellier 2012.
L'annonce d'une croissance nulle au deuxième trimestre tombe au plus mauvais moment. Alors qu'il faut à tout prix rassurer les marchés financiers sur l'engagement de la France concernant ses objectifs budgétaires, la confirmation de cette décélération de l'activité rend encore plus difficile le cadre de travail du gouvernement. Le curseur est placé à 2% de progression du PIB pour l'année 2011. Le premier trimestre a enregistré une croissance de 0,9%, le constat nul du deuxième trimestre place la barre définitivement trop haut, même en ayant réduit les prétentions à 1,8%. Pour stopper la spirale de l'endettement qui a pris un tournant exponentiel fin 2008, pas d'autre choix que réduire la voilure, en clair augmenter les prélèvements fiscaux et s'attaquer aux niches fiscales.
L'objectif budgétaire de la France est de baisser graduellement le déficit public de 5,7% du PIB en 2011 à 4,6% en 2012, pour pouvoir atteindre le diktat européen de 3% en 2013. Le gouvernement estime à 10 milliards le montant des ressources supplémentaires pour suivre cette feuille de route. Les quelque 500 niches fiscales en place vont donc être passées au crible, et pour certaines, si le glas ne sonne pas, des coupes franches sur les réductions d'impôt ne vont pas manquer.
Déjà largement appliquée l'an passé, la méthode du coup de rabot va encore sévir en 2011 et probablement se poursuivre en 2012. L'Etat donne pour reprendre, on pourrait être en droit de se demander si le gouvernement se livre à une réflexion pérenne ou s'il agit de manière opportuniste au gré des bouleversements économiques. Présenter comme la panacée pour relancer la production de logements neufs et développer l'offre locative, le dispositif Scellier a finalement été jugé trop dispendieux par rapport aux autres dépenses fiscales. Mis en place un peu dans l'urgence en 2009 pour soutenir le marché du neuf, ce dispositif incitatif s'est révélé un outil fiscal de pure optimisation sans répondre aux exigences d'une politique en faveur du logement. Dès le départ, le Scellier était prévu de passer à la trappe en 2012 : en dépit de son importance du point de vue de l'activité et de l'emploi, sa pérennisation au-delà de ce seuil n'est pas permise dans la conjoncture économique actuelle.
L'avantage fiscal avait déjà été diminué en 2011 en privilégiant les logements BBC et anticipant ainsi la mise aux normes prévue pour 2013. De 25%, le taux de réduction d'impôt est tombé à 22% seulement pour les logements verts, les autres se contentant d'un maigre 13%. La réforme budgétaire devrait réduire encore l'avantage en abaissant le taux à 18% en 2012 pour les logements BBC, mais les récents aléas économiques et financiers incitent à pousser plus loin. Selon le rapporteur des Finances Gilles Carrez, il faut coûte que coûte abaisser l'engagement financier du Scellier pour l'Etat pour qu'il passe de 3 milliards à environ 1,2 milliard. Toujours selon lui, une réduction d'impôt minimale de 15% reste incitative.