Immobilier : la nouvelle fiscalité n'attendra pas.

Le gouvernement décide de sévir immédiatement. La nouvelle fiscalité sur la vente des résidences secondaires est applicable à partir d'aujourd'hui, jeudi 25 août. Les propriétaires attendaient des mesures d'austérité pour l'année 2012, elles prennent effet sans tarder. La raison est simple : éviter un krach immobilier qui précipiterait à la vente un nombre important de logements pour profiter de l'exonération jusqu'à la fin décembre 2011. Le plan d'austérité annoncé hier par le premier ministre, qui se défend par ailleurs d'une pareille définition, doit permettre d'économiser quelque 11 milliards d'euros pour alléger les finances publiques et retrouver un semblant d'équilibre en 2013. La fiscalité des plus-values immobilières était le volet le plus attendu des Français.

Cela couvait depuis l'an passé et ceux qui ont revendu leur bien par crainte d'un durcissement de la fiscalité sur les plus-values immobilières ont été bien inspirés. La bonne nouvelle est que la résidence principale n'est pas touchée. Cela aurait été à l'encontre d'une politique du logement dont l'objectif est d'atteindre 75% de propriétaires à l'horizon 2025. Les autres biens immobiliers, résidences secondaires, terrains non bâtis, biens locatifs, ne bénéficient plus de l'abattement fiscal de 10% par an à partir de la 6ème année de détention. Avec l'ancienne règle fiscale, cet abattement conduisait à une exonération totale au bout de 15 ans.

Le gouvernement instaure un calcul beaucoup plus simple en supprimant l'abattement : le montant cumulé de l'inflation depuis l'achat du bien sera déduit de la plus-value, le propriétaire payant un taxe de 19% + 13,5%, soit 32,5%, sur la plus-value réajustée. Cela ne vous aura pas échappé que le gouvernement relève au passage le taux des prélèvements sociaux qui passent de 12,3% à 13,5%. Ce nouveau calcul pénalise de fait ceux qui détiennent un bien depuis de nombreuses années, et bénéficie en revanche aux propriétaires qui vendent leur bien avant 5 ans. Grâce à l'introduction de l'inflation dans le calcul, ils ont droit à une correction de la plus-value qui compense la hausse des prélèvements sociaux. Sont concernés les compromis ou promesses de vente enregistrés dès aujourd'hui jeudi 25 août. Le nouvelle règle fiscale devrait rapporter 2,2 milliards d'euros aux finances publiques.

Dans le lot des mesures qui font mal, le gouvernement durcit sans surprise l'avantage fiscal du dispositif Scellier qui passera de 22% à 16% en 2012 (pour bâtiments BBC). On attend confirmation du taux pour les logements non labellisés. En revanche, le PTZ+ est épargné, une excellente nouvelle pour tous les primo-accédants.