Immobilier : la défense du Scellier.
Instauré en janvier 2009 pour contrecarrer les effets néfastes de la crise et soutenir le secteur immobilier, le dispositif Scellier aura permis à l'immobilier neuf de ne pas sombrer et sera vite victime de son succès. Trop dispendieux pour les finances publiques, l'Etat n'aura de cesse, depuis sa mise en place, de le modifier pour en minimiser le coût. En réduisant l'avantage fiscal, le gouvernement porte également un coup à l'engouement des investisseurs pour le Scellier. Le promoteurs immobiliers se sont déclarés cette semaine favorables à la poursuite du dispositif dont l'arrêt est initialement prévu pour 2012.
En 2009, le dispositif Scellier donnait droit à une réduction d'impôt de 25% sur le prix d'achat (pour un investissement plafonné à 300 000€) pour un engagement locatif de 9 ans. En Scellier intermédiaire ou social, le taux de réduction était majoré de 5 points par période triennale, ce qui autorisait une réduction d'impôt supplémentaire de 1,67% par an (maximum 6 ans) tout en profitant d'un abattement de 30% sur les loyers, soit une réduction d'impôt jusqu'à 37% sur 15 ans. En 2010, les taux restent en l'état. Les changements interviennent en 2011 avec une réduction drastique des avantages fiscaux : le gouvernement introduit des critères écologiques pour bénéficier et privilégient les logements BBC pour obtenir l'avantage fiscal maximal, c'est-à-dire 22%. Les logements classiques qui n'affichent pas la norme BBC sont assortis d'un taux à 13%. En 2012, les taux seront réduits à 18% pour les bâtiments BBC et 9% pour les logements hors norme BBC. La loi ne prévoit pas pour le moment de prolongement du dispositif au-delà de 2012.
Les promoteurs font savoir que la poursuite du Scellier serait pertinent malgré la réduction des avantages fiscaux. Le rapporteur du Budget, Gilles Carrez, n'est pas contre la reconduction du Scellier en contrepartie d'une réforme des avantages fiscaux. Il a proposé mercredi dernier que la réduction d'impôt soit portée à 15% sur 9 ans avec une majoration de 5% sur 5 ans en Scellier intermédiaire. La FPI, fédération des promoteurs immobiliers, s'inscrit en désaccord avec cette proposition quant au Scellier social, car elle impliquerait une baisse de 20% des plafonds des loyers applicables aux locataires. Si le Scellier coûte cher à l'Etat (2,3 milliards d'euros en 2010), son impact sur les finances publiques devrait diminuer en 2011 et 2012 étant donnée la réduction des avantages fiscaux. Si reconduction il y a, le Scellier devra inévitablement être réformé.