Immobilier : l'Etat révise sa copie sur la taxation des plus-values.

La nouvelle taxation sur les plus-values passe mal

Tellement mal que deux députés de la majorité vont proposer un amendement visant à l'assouplir. Depuis l'annonce du plan de rigueur et son lot d'économies plus ou moins judicieusement ciblées, le gouvernement doit faire face à la grogne de tout un secteur : les agents immobiliers, les promoteurs et les personnes directement concernées, c'est-à-dire les propriétaires d'un bien immobilier qui comptaient rentabiliser leur investissement. En supprimant l'exonération après 15 ans de détention, l'Etat a très nettement durci la fiscalité et peut-être oblitéré pour un temps les perspectives de tout un secteur.

Les députés UMP Gilles Carrez et Michel Bouvard souhaitent adoucir la mesure

en rétablissant l'exonération pour les ménages qui ne sont pas propriétaires du logement qu'ils occupent et envisagent de vendre leur ex-résidence principale. Le principe existe déjà pour les Français expatriés qui quittent leur résidence principale pour s'installer à l'étranger. La formule, appliquée à une mobilité à l'intérieur des frontières, amènerait une certaine équité entre propriétaires. L'idée va plus loin en intégrant les personnes qui investissent en province pour rentabiliser leur épargne, car les prix exorbitants du marché parisien en particulier et des autres grandes agglomérations en général ne leur permettent pas d'acquérir leur résidence principale.

Les deux députés doivent déposer un amendement rectificatif à la loi de finances 2012 autorisant l'exonération de la plus-value réalisée à l'issue de la première vente de sa résidence secondaire à condition que les gains soient réutilisés pour acheter sa résidence principale. Dans ce cas, l'ancien régime des plus-values serait rétabli. Le gouvernement semble favorable à cette allégement partiel de la fiscalité immobilière et soutiendra la mesure lors de son examen à l'Assemblée.