Immobilier : exonération de plus-values pour certaines résidences.

Les députés ont voté aujourd'hui l'amendement du rapporteur de la commission des Finances, Gilles Carrez, qui vise à exonérer les plus-values des résidences secondaires sous certaines conditions.

La vente d'une résidence secondaire sera exempte de taxation lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale. Celui-ci doit par ailleurs réaliser la vente au moins cinq ans après l'acquisition du logement sans avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des quatre années précédentes. L'intégralité de la cession doit en outre être destinée à acquérir une résidence principale. L'exonération ne sera valide que sur une période de 24 mois à compter de la cession.

Cette nouvelle règle qui ne concerne aujourd'hui que les Français expatriés s'appliquera à partir du 1er février 2012

De même que l'ensemble de la réforme sur les plus-values immobilières. Pour mémoire, à compter de cette date, toute vente immobilière hors résidence principale et résidence secondaire dans le cadre défini ci-dessus sera assujettie à une taxation de sa plus-value selon un nouveau barème : l'exonération totale ne sera effective qu'au bout de 30 années de détention et non plus 15, un abattement de 2% sera appliqué entre la 6ème et la 16ème année, 4% entre la 17ème et la 23ème, et 8% jusqu'à le 30ème année. L'abattement de 1 000€ jusque là systématiquement accordé est supprimé. Après application de l'abattement, la plus-value est ensuite taxée à 19% auxquels viennent s'ajouter 12,3% de prélèvements sociaux, soit une taxe globale de 31,3%. Cela concerne toutes les ventes d'un montant de credit immobilier supérieur à 15 000€.