Dispositif Scellier : on rabote encore.

Instauré en 2009, le dispositif Scellier a fait les beaux jours de l'immobilier neuf. Avec un avantage fiscal à hauteur de 25% du prix d'achat du logement, sous conditions d'une location sur 9 ans minimum, le Scellier a soutenu sans égal le secteur du bâtiment en 2009 et 2010, mais alourdit en même temps les finances de l'Etat. Jugé trop onéreux, il fera les frais d'une politique d'économies drastiques en 2011. L'année 2012 s'annonçait aussi réductrice, elle sera pire. Le journal Les Echos annonce effectivement un coup de rabot supplémentaire sur le taux de réduction d'impôt de cet investissement locatif.

En 2011, le taux avait déjà perdu 3% pour tomber à 22%, et uniquement pour les logements labellisés BBC, ceux qui respectent les nouvelles normes environnementales. Les autres logements classiques ou énergivores ont écopé d'un faible 13%. Le plan de rigueur pour l'année 2012 prévoit un durcissement des taux, initialement de 16% au lieu de 22% pour les logements BBC et 9% pour les autres. L'information voudrait qu'un nouveau repli du taux soit effectué, à savoir 14% au lieu de 16%. Le taux de 22% serait toutefois maintenu jusqu'en 2017 pour les propriétaires bailleurs qui louent dans le cadre du Scellier intermédiaire ou social. Une réponse aux vives critiques des associations de lutte contre la mal-logement qui accusent le Scellier de profiter avant tout aux contribuables aisés sans avoir d'impact social significatif sur le niveau des loyers. Ce taux ne concernerait qu'un tiers des logements éligibles au dispositif Scellier.

En 2011, le Scellier aura coûté aux caisses de l'Etat quelque 2,3 milliards d'euros pour une soixantaine de milliers d'investissements, soit une moyenne de 45 000€ d'aide par logement acquis. Le coup de rabot additionnel doit faire tomber son coût à 1,2 milliard d'euros pour 45 000 logements. Toute chose est perfectible ! Mais le Scellier a peut-être atteint ses limites.