Défiscalisation : le dispositif Scellier nettement remanié.

Bouleversement du dispositif Scellier. L'ajustement est plus radical que prévu. Le projet de loi de finances 2012 prévoit en effet un remaniement complet du Scellier avec l'accent mis sur les logements verts. Et seulement sur les logements BBC comme on va le voir ci-dessous. Portrait à confirmer du nouveau Scellier 2012.

A son lancement en 2009, le Scellier permettait de bénéficier du taux de réduction d'impôt à hauteur de 25% du prix du logement acquis dans la limite de 300 000€. En 2011, le curseur est revu à la baisse, le Scellier est assorti d'un taux de réduction d'impôt de 22% pour les logements BBC et de 13% pour les autres, toujours dans la limite de 300 000€ et étalée sur une période de 9 ans en contrepartie d'un engagement de location sur cette même durée. L'avantage fiscal est donc orienté sur les logements neufs répondant aux normes environnementales.

Le coût trop lourd du Scellier pour les caisses de l'Etat oblige les pouvoirs publics à raboter une nouvelle fois le régime fiscal. De 22%, le taux devait descendre à 16%, comme certains l'avaient annoncé il y a quelques semaines. La coupe est plus franche, puisque le taux de réduction d'impôt sera fixé à 14% pour l'année 2012 et pour les seuls logements conformes a minima aux normes environnementales 2005. Les logements non labellisés sont purement et simplement écartés du dispositif, alors qu'en 2011 ils bénéficient du taux réduit de 13%. Autre changement : le plafond fixé aujourd'hui à 300 000€. Le gouvernement envisage d'appliquer un plafond modulable en fonction de la zone géographique. On attend les précisions.