Immobilier : on enterre le Scellier.
Le deuxième plan d'austérité du gouvernement Fillon aura eu la peau du Scellier après avoir été son créateur en 2009.
La rigueur se veut plus prégnante, les économies annoncées du premier plan ne suffisaient pas à rassurer les marchés et les agences de notation. Les prévisions économiques ayant été ramenées à la baisse, le dette de la France se serait creusée davantage sans un coup de vis supplémentaire. L'exécutif n'a pas lésiné sur les moyens en s'attaquant au dispositif Scellier. Comment une mesure de défiscalisation mise en place en janvier 2009 pour soutenir le marché de l'immobilier neuf se voit aujourd'hui sabordée par ceux qui l'ont portée ?
La réponse est simple : le Scellier ne devait pas survivre au-delà de 2012.
Le texte de loi initial prévoyait en effet la fin du dispositif en décembre 2012. Instauré en janvier 2009, le Scellier aura été la béquille du marché du neuf. En 2010, il aura représenté près des deux tiers des ventes dans le neuf. La réduction de l'avantage fiscal en 2011 sonne pourtant le glas du Scellier : le volume des ventes réalisées en Scellier chute de moitié.
Les professionnels de l'immobilier montent au créneau et préviennent d'ores et déjà que la mort du Scellier entra inera une réaction en chaîne : perte de 100 000 emplois directs, manque à gagner de 2 milliards d'euros de tva, augmentation de la pénurie de logements, hausse des loyers à court terme et ralentissement de la construction d'un parc immobilier éco-performant.
Les promoteurs ne sont pas ignorants de la loi et n'ont donc pas la mémoire courte.
Ils ont plutôt pris pour argent comptant la perspective de prolongation du Scellier jusqu'en 2015, comme l'avait laissé supposer le projet de loi de finances 2012. En échange d'un dispositif fortement restreint, le gouvernement consentait une prolongation jusqu'en 2015 : de 22% pour les seuls bâtiments BBC, le taux tomberait à 14% et les logements non labellisés seraient exclus de la mesure. Les failles du Scellier ont eu raison de lui : coût trop élevé pour les comptes publics, et objectifs non atteints, à savoir créer une offre de logements à loyers maîtrisés suffisante pour répondre à une demande accrue.
Autre victime de ce deuxième plan de rigueur : le PTZ+. Déjà modifié en début d'année avec un recentrage sur les logements verts, le premier plan Fillon prévoit de ne plus l'accorder sans condition de ressources dès 2012 et écarte ainsi les ménages émargeant dans la tranche d'impôt la plus élevée (soit 10% des contribuables). Il sera finalement éligible au seul immobilier neuf, acheter sa résidence principale dans l'ancien ne pourra permettre de bénéficier du coup de pouce de l'Etat.