Epargne : nouvelles règles de calcul pour le Livret A

Epargne : nouvelles règles de calcul pour le Livret A

Les règles de calcul du livret A viennent d'être modifiées par le gouvernement. Le but est d'apporter une plus grande inertie à l'épargne réglementée, afin de se protéger, ou plutôt de préserver la stabilité financière de la Caisse des Dépôts, en cas de remontée de l'inflation.

Une rémunération nulle avec le nouveau calcul

Le gouvernement entérine sa décision de modifier la règle de calcul du Livret A par un arrêté publié au JO le 10 novembre dernier. Afin de prévenir toute variation brutale des taux, à la hausse comme à la baisse, la nouvelle formule de calcul prévoit 3 changements :

  1. lissage sur 6 mois des indices utilisés (inflation hors tabac et taux monétaires);
  2. suppression de la majoration de 0,25 point de pourcentage ajouté à l'inflation en cas de différence supérieure à 25 points de base entre le taux du Livret A et les taux monétaires;
  3. suppression de la référence à l'Euribor 3 mois, seul le taux Eonia est conservé.

Si la nouvelle formule mathématique était aujourd'hui appliquée, le taux du Livret A serait à 0% !

Réforme applicable à compter d'août 2017

Le taux de rémunération du Livret A est révisé deux fois par an, en février et en août. La réglementation prévoit toutefois des révisions intermédiaires le 1er mai et le 1er novembre en cas de variation brutale de l'inflation ou des taux monétaires.

Applicable au lendemain de sa publication, la réforme du Livret A ne produira néanmoins ses effets qu'à compter d'août 2017, conformément à l'annonce de la Banque de France en août 2016 selon laquelle le taux actuel de 0,75% sera maintenu entre février et août 2017.

réf. arrêté du 10 novembre 2016 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit.



Sébastien Porret

Par , le jeudi 17 novembre 2016

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