Le Malraux, plus ancien dispositif d'investissement immobilier créé en France, accorde une réduction d'impôt aux contribuables qui investissent dans la restauration d'immeubles à l'architecture remarquable. Il a connu maints changements depuis son instauration en 1962. La version 2017 le rend plus avantageux pour les investisseurs.

Investir en Site Patrimonial Remarquable

Exit les ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et autre AVAP (Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), voici les SPR ou Sites Patrimoniaux Remarquables, expression unique plus simple qui définit l'éligibilité d'une zone au dispositif Malraux (loi du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine).

Depuis 2009, la réduction d'impôt est conditionnée à l'engagement de restaurer l'ensemble de l'immeuble situé en zone éligible et la vente se fait désormais en l'état futur de rénovation. C'est au vendeur de se charger des travaux, ce qui apporte de meilleures garanties aux investisseurs.

Hausse de l'assiette de réduction d'impôt

Autre nouveauté en 2017, le plafond de prise en compte du montant des travaux passe à 400 000€ sur 4 années consécutives, contre 100 000€ par an au plus sur 3 ans auparavant (voire 4 ans en cas de fouilles archéologiques). Les travaux sont nécessairement suivis par les ABF (Architectes des Bâtiments de France) et le logement doit toujours être loué nu à usage d'habitation principale durant 9 ans minimum.

La nouvelle dénomination géographique ne détermine pas le taux de réduction d'impôt. Celui-ci dépend de la couverture de la SPR par un PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine) ou par un PSVM (Plan de Sauvegarde de mise en Valeur). Comme en 2016, les taux de réduction d'impôt pour l'année 2017 restent identiques, à savoir :

• 22% pour les immeubles situés en SPR avec PVAP
• 30% pour les immeubles situés en SPR avec PSVM.

La loi Malraux n'est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.