Créée en 1962, la loi Malraux est le plus ancien dispositif d'investissement immobilier défiscalisant en France. Aujourd'hui comme hier, son objectif est la préservation du patrimoine français. Retour sur une niche fiscale qui offre de belles opportunités de défiscalisation pour les contribuables moyennement ou fortement fiscalisés.

Loi Malraux 2016

La loi Malraux a subi maints changements depuis son entrée en vigueur. Depuis 2009, elle s'adresse aux contribuables qui investissent dans des immeubles à rénover, dont les logements sont destinés à la location.

Les conditions qui régissent ce dispositif sont les suivantes :

• l'immeuble doit se situer en secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) ;
• les travaux de rénovation doivent être supervisés par un architecte des Bâtiments de France ;
• l'ensemble de l'immeuble doit être rénové ;
• les appartements doivent être loués nus à usage d'habitation principale durant 9 ans minimum ;
• la location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement des travaux.

La réduction d'impôt est équivalente à 22% (secteur sauvegardé) ou 30% (secteur sauvegardé) des travaux de rénovation dans la limite de 100 000€ de travaux par an. Contrairement à la loi Pinel qui lisse l'avantage fiscal sur 6, 9 ou 12 ans, la loi Malraux étale la réduction d'impôt sur 3 ans maximum (voire 4 ans en cas de fouilles archéologiques). La défiscalisation en loi Malraux n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales.

Un dispositif performant, accessible à plus de contribuables

Il est possible d'investir en loi Malraux en achetant en direct ou via une SCPI (société civile de placement immobilier). Avant 2009, le dispositif s'adressait en priorité aux gros contribuables. La réforme de 2009 élargit le nombre de foyers fiscaux en capacité financière de supporter l'investissement, même s'il faut payer au moins 20 000€ d'impôts par an pour en tirer avantage.

Au-delà de la carotte fiscale, l'intérêt du dispositif Malraux est de se constituer un patrimoine immobilier de qualité situé en centre ville.

Préserver le patrimoine immobilier ancien de qualité

En complétant la législation existante sur la protection du patrimoine historique et esthétique français, la loi Malraux (loi n°62-903 du 4 août 1962) a permis et permet encore de préserver l'intégrité de l'immobilier historique des centres urbains en perpétuelle mutation. L'objectif est de faciliter la restauration immobilière du beau patrimoine situé principalement dans les centres villes historiques.