L'allègement de la fiscalité des plus-values immobilières était une mesure attendue. Le barème en vigueur depuis février 2012 qui exonérait seulement après 30 années de détention laisse la place à un régime d'imposition plus favorable. Le nouveau calcul porte désormais l'exonération totale au bout 22 ans, amélioré d'un abattement exceptionnel de 25% jusqu'à fin août 2014. De quoi remettre sur le marché bon nombre de biens.

La réforme de l'imposition des plus-values immobilières
Les ventes réalisées compter du 1er septembre 2013 bénéficient d'une exonération totale de la plus-value au titre de l'impôt sur le revenu au bout de 22 ans au lieu de 30 ans. L'abattement se calcule comme suit : 6% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu'à la vingt-et-unième ; 4% pour la vingt-deuxième année révolue. L'exonération des prélèvements sociaux reste toujours acquise à l'issue d'un délai de 30 ans, mais selon un nouveau barème dégressif : 1,65% entre la cinquième et la vingt-et-unième année ; 1,60% pour la vingt-deuxième année ; 9% au-delà jusqu'à la trentième année. Les terrains à bâtir ne sont pas concernés par cette réforme. La résidence principale est toujours intégralement exonérée.
En second lieu, un abattement exceptionnel de 25% est appliqué pour la détermination du montant imposable à l'impôt et aux prélèvements sociaux pour les cessions intervenant entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. Il ne s'applique pas aux cessions réalisées par le cédant au profit de son conjoint, son partenaire pacsé, son concubin, son ascendant ou son descendant ou de l'une ou plusieurs de ces personnes.

Une fenêtre de vente sur un an
L'ancienne réforme, mise en place par le précédent gouvernement le 1er février 2012, portait l'exonération totale au bout de 30 années de détention. 30 longues années qui ont étouffé les velléités de nombreux vendeurs et fortement ralenti le marché. Promesse de campagne du candidat Hollande, la fiscalité des plus-values immobilières aura attendu un et demi pour retrouver un régime plus favorable. Les ventes dans l'ancien ont chuté de 12% en 2012. Le nombre élevé de mutations en janvier 2012, motivées par le changement de la fiscalité à partir de février 2012, masque une baisse plus marquée : de 22% entre février 2012 et janvier 2013. Le nouveau régime offre donc une fenêtre de vente durant un an. Il convient d'en profiter, surtout que le niveau des taux d'intérêt du crédit immobilier est encore suffisamment attractif pour générer la demande.