Prélèvement à la source : comment est calculé votre taux ?

Prélèvement à la source : comment est calculé votre taux ?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera effectif au 1er janvier 2019. À partir de cette date, chaque mois, une certaine somme sera automatiquement prélevée sur les revenus de chaque contribuable, selon un taux spécifique. Comment est-il calculé ?

Taux de prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?

Le taux de prélèvement, qui sera appliqué dès janvier 2019 sur les revenus perçus, est calculé en fonction de la dernière déclaration des revenus en date. Il s’agit du taux personnalisé qui est propre à chaque foyer fiscal, et qui figure sur les derniers relevés d’imposition reçus durant l’été 2018. Comment est-il calculé et quels sont les autres taux possibles ?

Taux personnalisé : un taux qui s’adapte à chaque foyer

Le taux personnalisé consiste à diviser l’impôt sur le revenu* par la totalité des revenus bruts du foyer fiscal, avant déduction des charges et des frais éventuels. En janvier 2019, le taux utilisé pour prélever l’impôt à la source est calculé sur les revenus déclarés au printemps 2018, pour l’année 2017. Si aucune ressource n’a été déclarée pour l’année 2017, l’administration fiscale se reporte aux ressources déclarées de 2016, mais ne peut remonter au-delà. Si aucune ressource n’a été déclarée pour les années 2016 et 2017, le taux qui sera prélevé dès janvier 2019 sera un taux neutre.

*Pour rappel, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif prenant en compte le revenu net imposable et le nombre de parts constituant le foyer fiscal.

À quoi correspond le taux neutre ?

Outre le taux personnalisé, il est possible d’être prélevé via un taux neutre, sur demande. Ce taux est établi selon une grille de taux par défaut et s’applique sur le revenu mensuel. En métropole, le taux neutre est de 0 % lorsque le revenu mensuel ne dépasse pas 1 361 € et peut atteindre 43 % pour un revenu mensuel dépassant 33 681 €. Ce taux spécifique s’applique pour :

  • Les primo-déclarants ;
  • Les contribuables n’ayant pas déclaré de ressources en 2016 et en 2017 ;
  • Les contribuables ne souhaitant pas que leurs employeurs connaissent leur taux personnalisé calculé par l’administration fiscale. Si le taux s’avère inférieur aux revenus déclarés, les contribuables devront régler le complément à payer.

Qu’est-ce que le taux individualisé ?

Le taux individualisé s’adresse aux couples pacsés ou mariés partageant une imposition commune. Au lieu d’avoir un taux personnalisé pour le foyer fiscal, chaque conjoint bénéficiera d’un taux individualisé afin de répartir de façon plus équitable l’impôt prélevé. Le conjoint ayant moins de revenus aura alors un taux moins important que l’autre.

Taux de prélèvement à la source et crédits d’impôt

Le taux de prélèvement à la source ne prend pas en compte certains crédits d’impôts. Le montant prélevé chaque mois sera donc plus élevé que le taux d’imposition moyen. Une régularisation sera effectuée en septembre lors de l’actualisation du taux. Les crédits d’impôt en lien avec les frais de garde d’enfants, les emplois à domicile ou les frais d’hébergement en EHPAD, notamment, seront toutefois remboursés par anticipation dès janvier 2019, à hauteur de 60 %, avant un remboursement total en juillet 2019.



Gerard Mihranyan

Par , le jeudi 4 octobre 2018

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