Loi Duflot : le logement ancien éligible également.

Dirigé en faveur de l'investissement locatif, le dispositif Duflot a pour objectif de dynamiser les ventes dans l'immobilier neuf. On ne sait pas encore s'il aura autant de succès que son prédécesseur, le Scellier, qui a fait les beaux jours du neuf en 2010 et 2011. L'ambition du gouvernement est d'atteindre 40 000 ventes dès cette année. Axé sur le logement neuf intermédiaire, le Duflot offre les mêmes avantages fiscaux à l'immobilier ancien réhabilité à condition de respecter les règles.

Conditions d'éligibilité pour un logement ancien
Le logement doit être acquis après le 1er janvier 2013, et ne pas répondre à un certain nombre de caractéristiques de décence et de performances techniques exigées pour pouvoir être loué : au minimum 4 des 15 critères de décence et au moins 6 des 12 critères techniques. Un local affecté à un autre usage que l'habitation et qui fait l'objet d'importants travaux de transformation en logement peut également bénéficier du dispositif. Attention : certains critères de décence portent sur les parties communes de l'immeuble ; il convient de s'assurer que le bâtiment est bien entretenu.
Pour être éligible au Duflot, le logement doit faire l'objet d'une réhabilitation dans les règles lui permettant d'acquérir des performances techniques proches de celles d'un logement neuf. A l'issue des travaux, le logement doit pouvoir justifier de l'un des deux labels suivant : HPE rénovation (Haute Performance Energétique) ou BBC rénovation 2009. L'achèvement des travaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit l'acquisition du logement.

Avantage fiscal
La réduction d'impôt est la même pour le neuf comme pour l'ancien réhabilité : 18% du montant investi dans la limite de 300 000€, étalés sur 9 ans, le montant pris en compte pour le calcul de la réduction étant le prix de revient du logement majoré du montant des travaux de réhabilitation et des frais afférents à l'acquisition (frais de notaires, TVA, frais de diagnostics pour l'obtention du label). Les travaux que l'investisseur réaliserait lui-même n'entrent pas dans le calcul. L'investissement peut porter sur deux acquisitions, le calcul de la réduction d'impôt se fera toujours dans la limite de 300 000€ avec un plafond de 5 500€/m2.
Les plafonnements de loyers et de ressources pour les locataires selon zones sont les mêmes dans le neuf et dans l'ancien réhabilité. S'applique également le coefficient multiplicateur à la surface du logement (0,7 + 19/S).

L'atout majeur d'un investissement dans l'immobilier ancien est son emplacement. Généralement situé en centre-ville dans des immeubles bien construits présentant un cachet architectural, le logement ancien rénové selon les normes environnementales trouvera facilement un locataire et se revendra sans difficulté à l'issue de l'engagement locatif de 9 ans.



Gerard Mihranyan

Par , le mardi 12 mars 2013

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