Défiscalisation : investissez dans le cinéma pour payer moins d'impôt.

Payer moins d'impôt avec les Sofica

La loi du 11 juillet 1985 a créé les Sofica, sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle. Ces sociétés sont agréées par le ministère de la Culture et bénéficient d'avantages fiscaux. Tout contribuable peut souscrire au capital des Sofica : il obtient en contrepartie une réduction d'impôt de 30% à 36% de la somme investie. Retour sur un dispositif fiscal très attractif.

Principe d'une Sofica
La fonction d'une Sofica est de lever des fonds pour financer des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées par le CNC (centre national de la cinématographie). 90% des fonds collectés doivent obligatoirement être investis dans un délai d'un an dans les projets, le reste est placé en comptes productifs d'intérêts ou utilisé en frais de fonctionnement.
Depuis 2009 seules les Sofica indépendantes, c'est-à-dire non adossées à des groupes audiovisuels ou bancaires, sont autorisées. Elles sont sans garantie de rachat : la valeur nominale des montants investis n'est pas garantie à l'échéance, à savoir 5 ans minimum (10 ans maximum). En substance, la perte en capital est une éventualité.

Fiscalité
Depuis janvier 2006, l'avantage fiscal se traduit par une réduction d'impôt identique pour tous les souscripteurs et non une diminution de la base imposable. Chaque investisseur bénéficie ainsi des mêmes avantages fiscaux quelle que soit sa tranche d'imposition.
La réduction d'impôt atteint 30% et peut être portée à 36% pour les Sofica qui investissent au moins 10% des fonds directement dans le capital de sociétés de production. Cette niche fiscale est plafonnée à 18 000€ (par dérogation au régime général de 10 000€/an) dans la limite de 25% du revenu net global, soit une réduction maximale de 6 480€ par foyer fiscal et par an.
Vous devez conserver vos parts sur une durée minimum de 5 ans, et attendre la dissolution de la Sofica pour disposer de vos capitaux (maximum 10 ans). Les plus-values éventuelles sont imposées au titre des plus-values de cessions mobilières. Les moins-values à la sortie peuvent être déduites des plus-values sur d'autres valeurs mobilières, ce qui réduit d'autant l'impôt sur ces mêmes gains.

Conseils
L'investissement étant non garanti par nature, l'attractivité de cet outil de défiscalisation repose essentiellement sur l'économie d'impôt potentielle. Investir dans les Sofica doit faire partie d'une stratégie patrimoniale : les spécialistes conseillent de ne pas dépasser 10% du patrimoine mobilier. Pour atténuer la notion de risque, il est recommandé de répartir les sommes investies dans plusieurs Sofica.

Le CNC a publié le 18 octobre dernier la liste de 10 Sofica qu'il a choisies pour l'année 2013. Chaque société dispose d'une enveloppe (montant de la collecte) évaluée en fonction de ses investissements prévus pour l'année 2014. Chaque Sofica a sa propre stratégie de développement : films à l'export et à l'animation, cinéma indépendant, productions télévisées, films pour la jeunesse, etc. L'investissement Sofica bénéficie d'une fenêtre de tir très courte, entre la date d'ouverture officielle de la souscription, généralement en novembre, et le 31 décembre de la même année.