Investissement locatif : le Scellier bientôt remplacé.

Bonne nouvelle pour les investisseurs locatifs, le gouvernement a confirmé lundi 3 septembre qu'il y aura bien un nouveau dispositif pour supplanter le Scellier. Appelé à disparaître à la fin de l'année, le dispositif de défiscalisation Scellier aura donc un héritier dont les contours restent à définir.

Le 1er janvier 2013, le dispositif Scellier aura vécu. Celui qui a fait les beaux jours de l'immobilier neuf en 2010 et 2011 n'a cessé, depuis sa mise en place en janvier 2009, d'être progressivement raboté par les lois de finances successives. Pour être éligible au Scellier, le logement doit être loué durant 9 ans minimum en résidence principale du locataire. De 25% (dans la limite de 300 000€ de la valeur du logement), le taux de réduction d'impôt est tombé à 13% en 2012 pour les seuls bâtiments répondant aux normes thermiques BBC. Les logements non BBC écopent d'un taux réduit à 6%. Le législateur a ajouté une contrainte supplémentaire avec un plafond de loyer à respecter en fonction des zones géographiques. En optant pour le Scellier social qui impose des plafonds de ressources du locataire, un investisseur peut atteindre la réduction d'impôt de 21% (logement BBC loué durant 15 ans). Bien que raboté, le Scellier reste intéressant en 2012 à condition de choisir son investissement avec précaution. Plébiscité par les investisseurs depuis sa création, le Scellier a généré 75 000 ventes en 2010 et en 2011, soit environ 60% des ventes dans le neuf. Pour l'Etat, le bilan est plus mitigé, son coût élevé pour les finances publiques rend impossible sa pérennisation au-delà de 2012. Le Scellier aura coûté 19 milliards d'€ en 4 ans, répartis sur 19 ans.

Bien qu'initialement prévue, la fin du Scellier est ressentie comme une catastrophe par les promoteurs. Ils réclament depuis de nombreux mois un nouveau dispositif pour le remplacer. Durant la campagne présidentielle, les candidats s'étaient bien gardés d'évoquer le sujet. Une réflexion était pourtant effectuée en amont par le sénateur Thierry Repentin, en charge du dossier logement pour le candidat Hollande. La ministre du logement Cécile Duflot reprend le travail du sénateur et confirme la création prochaine d'un nouveau dispositif dont la dimension sociale sera élargie : zonage plus fin, éco-conditionnalité (comme pour le Scellier), plafond de loyer et plafond de ressources du locataire revus à la baisse sans qu'il y ait de "levier coercitif' pour les investisseurs institutionnels. Ce nouveau dispositif fiscal figurera dans le projet de loi de finances 2013 publié le 24 septembre prochain.



Gerard Mihranyan

Par , le mardi 4 septembre 2012

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