Immobilier : les propriétaires bailleurs en colère.

Après les "pigeons", voici les "citrons pressés", un collectif de propriétaires bailleurs en colère contre la politique du logement du gouvernement Hollande. L'UNPI (union nationale de la propriété immobilière) vient de créer une page Facebook pour fédérer la communauté des quelque 25 millions de propriétaires pressés comme des citrons par le matraquage fiscal.

Les motifs de leur courroux ne manquent pas : taxation des plus-values immobilières, encadrement des loyers, projet de garantie universelle des risques locatifs (GURL), réquisitions, taxe sur les logements vacants, hausse des impôts locaux, multiplication des diagnostics obligatoires et des mises aux normes du parc privé. L'UNPI qui compte actuellement 250 000 adhérents (bailleurs, propriétaires occupants, propriétaires fonciers, copropriétaires) souhaite plus précisément dénoncer les propositions de loi du ministère du Logement attendues pour la fin de premier semestre.

Certains points du projet de loi Duflot s'avèrent inacceptables selon l'UNPI :
- centralisation des dépôts de garantie (déjà réduits à un mois de loyer) à la Caisse des dépôts et consignations ou leur mise sous séquestre à la banque ;
- contrôle de la véracité des congés pour vente ou reprise personnelle ;
- suppression de la procédure de revalorisation en cas de loyer sous-évalué, ce qui aurait pour effet paradoxal d'obliger les bailleurs à fixer un loyer initial à son plus haut niveau possible ;
- encadrement des loyers en s'appuyant sur les données des observatoires de loyers, mesure qui manque de précision étant donné la forte disparité des loyers même au sein d'un immeuble ;
- réduction du délai de préavis à un mois dans les zones tendues pour le locataire sans motif particulier.
S'agissant de la GURL, l'UNPI en accepte l'idée sur le fond mais critique la forme que souhaite lui donner Cécile Duflot. Cette garantie universelle des risques locatifs serait obligatoire et à la seule charge des propriétaires, un principe qui encouragerait les locataires mauvais payeurs tout en faisant fuir les investisseurs. L'union suggère qu'un fonds de garantie soit alimenté à égalité par l'Etat, les propriétaires et les locataires, ceux-là même qui sont à l'origine du risque.

Selon l'UNPI, cette accumulation de contraintes existantes et à venir a conduit un grand nombre de propriétaires institutionnels à revendre leurs logements pour se tourner vers l'immobilier d'entreprise ou vers les placements financiers. Avec ces nouvelles mesures, l'objectif des 500 000 logements construits par an s'éloigne encore plus. L'UNPI réclame une concertation approfondie avant toute prise de décision.



Gerard Mihranyan

Par , le mercredi 20 mars 2013

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