Le financement d'un bien immobilier passe le plus souvent par un crédit assorti d'une assurance de prêt. Si ce bien est destiné à la location, vous pouvez défiscaliser une partie de votre investissement en choisissant le régime Censi-Bouvard. Ce dispositif de défiscalisation s'applique aux biens neufs loués en meublé avec un engagement locatif de 9 ans. Au-delà de ces 9 années, quel est l'évolution de votre logement ?

Les biens éligibles au dispositif Censi-Bouvard
Le neuf en résidence meublé est concerné par ce régime, à savoir les résidences de tourisme classées, les résidences pour étudiants avec services, les résidences d'accueil ou de soins agréées et les résidences avec services agréés pour personnes handicapées ou âgée. Les logements doivent être louées meublés par un bail commercial à l'exploitant de la résidence pour une durée minimale de 9 ans.
Les logements réhabilités et achevés depuis moins de 15 ans sont également éligibles. Le dispositif ne fixe aucun zonage ni plafond de ressources du locataire et de loyer. Plusieurs logements peuvent être acquis en loi Censi-Bouvard, dans la limite d'un investissement cumulé de 300 000€.

Le cadre fiscal de la loi Censi-Bouvard
Le dispositif est réservé aux contribuables qui réalisent des investissements locatifs meublés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Il accorde une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 11% du prix HT de l'investissement (dans la limite de 300 000€), étalée de manière linéaire sur 9 ans. Vous récupérez en outre la tva sur le prix de votre investissement si la résidence propose au moins trois services.
Si le montant de votre impôt est inférieur à la réduction accordée en Censi-Bouvard, vous pouvez reporter le solde non utilisé sur l'impôt des 6 années suivantes. La condition est que le logement soit encore en location l'année de l'utilisation du report du solde.

Neuf ans après
Le régime Censi-Bouvard est assorti d'un engagement locatif de 9 ans. Trois solution s'offrent à vous à l'issue de cette période : récupérer le logement pour votre usage personnel, le revendre pour encaisser une plus-value éventuelle ou continuer la location. Cette dernière option est à privilégier si vous avez acquis un logement dans une résidence EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Grâce à une forte rentabilité (autour de 5%), vous pourriez avoir intérêt à prolonger le bail commercial et bénéficier de revenus complémentaires sans contrainte de gestion. Si vous avez acheté un logement en résidence de tourisme, le conserver pour votre usage personnel une fois les 9 années de location révolues vous offre un pied-à-terre, si toutefois la destination vous convient (station de sports d'hiver par exemple). La revente est bien sûr envisageable si elle vous garantit une plus-value intéressante. Sachez qu'une revente anticipée vous obligerait à restituer aux services des impôts la réduction d'impôt ainsi que la tva au prorata des années de location manquantes.