Immobilier : la loi Duflot finalement invalidée.

Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sans surprise la loi Duflot sur le logement social vient d'être invalidée par le Conseil Constitutionnel. Avant même la décision des Sages, le premier ministre s'était chargé tout seul de faire chuter cette loi phare du début de mandat. Hier à l'Assemblée Jean-Marc Ayrault avait annoncé par anticipation que la loi Duflot serait censurée par la haute juridiction avant même que cette dernière ait tranché. Nouvel excès de zèle pour une loi qu'on a voulu mettre en orbite trop rapidement au mépris des règles parlementaires. L'opposition se délecte.

Adoptée par le Parlement le 10 octobre, la loi sur le logement social a été invalidée hier soir par le Conseil Constitutionnel. On savait la loi Duflot promise aux fourches caudines des Sages après un recours des députés et sénateurs de l'UMP. En ne respectant pas les procédures accélérées d'examen des textes, le gouvernement signait l'irrecevabilité de la loi. Selon la Constitution révisée en 2008, c'est la version du texte adoptée en commission et non le texte initial qui aurait du être présentée aux sénateurs. Une bêtise assumée mais nullement pardonnée, qui se solde par le cafouillage d'hier.

La ministre du Logement Cécile Duflot reconnait avoir voulu aller vite sur un sujet prioritaire pour les Français. Mais défend le dessein de cette loi, répondre aux besoins des plus modestes. Seconde chance pour la loi Duflot : le nouveau texte sera présenté en conseil des ministres le 14 novembre avant son examen à l'Assemblée le 20. L'objectif est qu'elle soit définitivement adoptée avant la fin de l'année pour être sur les rails en janvier 2013.

Le projet de loi Duflot prévoit de rehausser de 20% à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants et de favoriser l'investissement locatif intermédiaire dans les zones les plus tendues.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 26 octobre 2012

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