Une question que se pose le gouvernement Hollande depuis son entrée en fonction, et qui peine à trouver des réponses satisfaisantes. Seule mesure concrète, le dispositif Duflot, censé redonner de l'allant au marché locatif. En annonçant dimanche soir que les plus-values de cessions immobilières seraient à nouveau exonérées au bout de 22 ans, le président n'a créé pas la surprise, il concrétise une promesse de campagne. Tarderait-il à se mettre en place que ce nouveau régime fiscal risquerait de contracter encore plus un marché au ralenti.

600 000 transactions. Tel est le volume escompté pour cette année, un score médiocre en retrait de 8,5% par rapport à 2012, millésime déjà en baisse de 12% sur un an. Une hémorragie que les professionnels de l'immobilier imputent au cadre fiscal des plus-values (hors résidence principale) en place depuis le 1er février 2012.

Exonération au bout de 22 ans de détention

En portant l'exonération des plus-values immobilières à 30 ans de détention au lieu de 15, le gouvernement Fillon a littéralement bloqué le marché. Hormis le sursaut de janvier 2012 motivé par le changement de régime, le marché vivote depuis plus d'un an. Autant dire que la perspective d'un barème adouci réjouit les professionnels et les propriétaires.

L'idée de ramener la durée de détention de 30 à 22 ans pour bénéficier d'une exonération totale faisait partie du programme présidentiel. Pour les professionnels de l'immobilier, cette période d'attente était en partie responsable de la mauvaise santé du marché. Elle a eu pour effet de faire renoncer bon nombre de propriétaires, le marché étant alimenté uniquement par les ventes forcées (mutation, décès, divorce,...). Même si les ventes de résidences secondaires ne représentent que 8% des transactions, la mesure peut permettre de redonner une certaine fluidité au marché.

Une vision à court terme

La démarche semble pourtant insuffisante, car elle aura une portée de courte durée. Le président a précisé qu'elle sera exceptionnelle et pourrait ne durer qu'un an. Si elle entre en vigueur dès septembre 2013, elle pourrait créer un effet d'aubaine et dynamiser artificiellement le marché avec des cessions massives sur quelques mois. Pour de nombreux observateurs, la baisse de la taxation des plus-values immobilières est très légère, car elle concerne le marché secondaire pénalisé par une contraction de la demande : rien n'incite à acheter ce type de bien en période de crise économique. Le marché a besoin de stabilité et non de propositions ponctuelles uniquement destinées à empêcher un blocage total.