Dispositif Duflot : un bonus fiscal réservé aux SCPI.

Pour atteindre l'objectif qu'elle s'est s'est fixé, la ministre du Logement Cécile Duflot envisage de majorer l'avantage fiscal pour les investissements locatifs dans le schéma SCPI. La ministre a vu large en estimant que 40 000 logements neufs pourront être construits cette année dans le cadre du dispositif de défiscalisation qui porte son nom. Elle a donc engagé des réflexions pour dynamiser le produit en favorisant fiscalement les SCPI adossées à la loi Duflot.

Bonus fiscal sur 12 ans
En plus de la réduction d'impôt sur le revenu fixée à 18% du montant souscrit applicable sur la base de 95% et répartie sur 9 années, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) pourront bénéficier d'un point d'abattement supplémentaire par année de détention jusqu'à la limite de 12 ans, soit un taux de réduction total de 21%. Un décret d'application doit être prochainement publié pour un aménagement du dispositif effectif dès le deuxième trimestre 2013.
Le projet répond finalement à une logique inhérente à la structure même des SCPI. La période de souscription de parts à une SCPI court généralement sur 12 années, le temps nécessaire à la société de gestion de valoriser ses immeubles, d'amortir les frais et de procéder à la revente. Pour l'investisseur, il faut intégrer l'obligation légale de durée minimale de l'engagement locatif (9 ans) et l'éventuel remboursement du crédit aidant à financer l'investissement. Une acquisition en SCPI, à l'instar d'un achat immobilier physique, ne devient rentable qu'à long terme. Un terme d'autant plus long que depuis février 2012 et la réforme de la fiscalité immobilière, la plus-value de cession n'est exonérée qu'après une durée de détention de 30 ans.

Attirer les investisseeurs institutionnels
Ce bonus fiscal ne sera pas superflu. Les professionnels de l'immobilier ne prévoient guère plus de 20 000 logements construits en loi Duflot pour 2012. Cette majoration d'un point par année de détention au-delà de 9 ans devrait redonner du lustre à un dispositif qui, pour l'heure, intéresse peu les investisseurs institutionnels. Cécile Duflot souhaite que les sociétés d'investissement, à commencer par les assureurs, se tournent d'avantage vers l'immobilier locatif. Jusque là réticents, ces professionnels pointent du doigt le plafonnement des loyers, de surcroît inférieurs de 20% à ceux du marché, ce qui pénalise le rendement net. Autre grief qui joue contre les SCPI fiscales : la forte augmentation des prix des logements qui oblitère une plus-value potentielle.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 22 février 2013

Partager cet article :
Article précédent: Dispositif Duflot : les atouts des petites surfaces.
Article suivant: Immobilier locatif : les résidences de tourisme dans le collimateur.