Dispositif Duflot : démarrage en douceur.

Les premières données concernant le dispositif Duflot viennent d'être communiquées. La fédération des promoteurs immobiliers (FPI) chiffre à 4 165 le nombre de logements vendus en loi Duflot au cours du premier trimestre 2013. L'objectif de 40 000 ventes réalisées avec ce dispositif semble d'ores et déjà totalement illusoire.

Lancé en janvier dernier pour remplacer le Scellier, le nouveau dispositif de défiscalisation destiné aux investisseurs locatifs n'atteindra pas son but. 4 165 logements ont été vendus en loi Duflot au premier trimestre de cette année, moins que le volume réalisé à la même période en 2012, année particulièrement médiocre pour les investissements locatifs sous bannière Scellier : 5 400 ventes pour un total de 37 900 sur l'ensemble de l'année 2012.
Le premier trimestre est généralement un mois peu porteur pour ce type d'achat. Le démarrage du Duflot est cependant bien lent, même si une période d'observation est toujours nécessaire. Peu d'engouement donc de la part des particuliers investisseurs, d'autant plus que le flou demeure quant à l'éligibilité de la zone B2 au-delà du 30 juin 2013. Cette zone qui concerne les villes de 50 000 à 250 000 habitants bénéficient d'une dérogation jusqu'à cette date butoir. Avant fin juin, la liste des communes éligibles au dispositif sera communiquée par le gouvernement sur proposition des préfets de région. Une clarification est également nécessaire s'agissant des loyers. Le préfet a toute latitude pour décider du niveau des loyers d'ici fin juin dans le respect du seuil fixé par la loi : les plafonds de loyers en loi Duflot sont a priori inférieurs de 20% à ceux du marché, le préfet peut toutefois fixer un niveau plus bas pour élargir le marché locatif. La FPI a de son côté déterminé sa propre liste des communes pouvant bénéficier de l'agrément après le 30 juin : 1 200 communes sur un total de 3 200. Correspondra-t-elle au choix des préfets ?

Les derniers contours du Duflot sont donc attendus impatiemment pour donner une réelle impulsion au marché de l'investissement locatif qui a légèrement frémi en mars. Réticents au départ, les promoteurs immobiliers n'ont pas caché ensuite leur enthousiasme. Le Duflot est attractif avec sa réduction d'impôt à hauteur de 18% de l'investissement (dans la limite de 300 000€) et ce malgré les contraintes liées aux plafonds de loyers et de ressources de locataires. Peu à peu les blocages des investisseurs concernant la rentabilité locative se dénouent. Le Duflot correspond à une réelle demande locative, car il cible les logements intermédiaires à loyers modérés, c'est-à-dire ceux qui conviennent aux ménages dont les niveaux de ressources pour avoir droit aux logements dits "sociaux" sont trop élevés mais trop faibles pour le marché locatif classique.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 17 mai 2013

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