Dispositif Duflot : a-t-il vraiment une vocation sociale ?

La thèse, argumentée par les économistes de l'OFCE, va même plus loin en reprochant à cette mesure dispendieuse de ne pas remplir son rôle social.

Le dispositif Duflot est une version remaniée du dispositif Scellier. La ministre du Logement Cécile Duflot qui donne son nom à ce dispositif d'investissement locatif entendait élargir l'offre dans les zones tendues (grandes agglomérations principalement). Pour ce faire, le nouveau régime s'appuie sur les fondamentaux du Scellier (achat dans le neuf aux normes environnementales, engagement locatif sur 9 ans) en en modifiant les plafonds :
- les plafonds de loyers sont abaissés de 20% par rapport à ceux du marché locatif concerné ;
- les critères de revenus des locataires sont légèrement diminués ;
- le plafond du mètre carré est en revanche rehaussé à 5 500€ quelle que soit la zone.
Deux autres modifications majeures sont apportées :
- si l'investissement est toujours limité à 300 000€, il peut porter sur 2 acquisitions au lieu d'une seule ;
- les zones éligibles au dispositif ont été resserrées autour des zones les plus tendues, celles où il existe un manque structurel de logements ; la zone B2 (communes de 50 000 à 250 000 habitants) bénéficiant d'une dérogation provisoire jusqu'à fin juin .
Avec ce cadre restrictif, le Duflot serait a priori accessible à près de 80% de la population.

Trois économistes de l'Office français des conjonctures économiques (OFCE) reprochent au Duflot de ne pas jouer le rôle social que lui prête le gouvernement. En cause les plafonds de ressources qui favorisent avant tout les classes moyennes. Si le Duflot est plus "social" que le Scellier par l'introduction de nouveaux plafonds de ressources, ce qui permet aux classes moyennes des zones tendues d'accéder à des logements dits intermédiaires, les plafonds restent supérieurs de 23% à 190% à ceux qui encadrent l'accès au logement véritablement social. Ainsi, en Île-de-France, région tendue s'il en est s'agissant d'offre locative, les logements en loi Duflot sont accessibles à plus de 80% de la population. Ce sont les foyers à la limite du plafond qui sont privilégiés par les investisseurs. Peu de risques locatifs et une ambition sociale forcément réduite ! Pour les investisseurs, les contraintes induites par les plafonds de loyers pèseraient peu au regard de l'avantage fiscal : 18% du montant total de l'investissement, étalés sur 9 ans, soit la possibilité de déduire au maximum de 6 000€ par an. Pour mémoire, le Scellier n'offrait que 13%.


Reste le coût du dispositif. En période de disette budgétaire, l'OFCE rappelle que la mise en place d'une mesure destinée aux investisseurs locatifs aura un impact durable sur les finances publiques. L'année 2013 ne sera comptabilisée qu'en 2014 avec les premières déclarations concernées. Si le dispositif Duflot atteint son objectif de 40 000 logements acquis cette année, 2013 coûtera 1 milliard d'euros sur la durée d'application de la réduction fiscale. Le Scellier, quant à lui, continuera à plomber les finances de l'Etat jusqu'en 2027, la génération 2011 coûtant à elle seule plus de 2 milliards d'euros.
Les économistes de l'OFCE avaient été les premiers à saluer la dédisions de supprimer le Scellier, estimant que la politique du logement de ces vingt dernières années a été particulièrement favorable aux propriétaires-bailleurs.



Gerard Mihranyan

Par , le lundi 13 mai 2013

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