Le dispositif locatif Censi-Bouvard sera reconduit en 2017. S'il est maintenu pour les résidences pour personnes âgées et pour étudiants, il exclut les résidences de tourisme dans sa nouvelle version.

Censi-Bouvard 2017

L'article 41 de la loi de finances 2017 prolonge le dispositif Censi-Bouvard jusqu'au 31 décembre 2017. Sont concernées par cette prolongation les acquisitions portant sur les résidences de services type EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées ou handicapées et dépendantes), résidences pour seniors et résidences étudiantes.

Les avantages liés au dispositif ne changent pas : les investisseurs bénéficient du statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) et sont donc éligibles à une réduction d'impôt égale à 11% du plafond d'achat dans la limite de 300 000€ soit 33 000€ étalés sur 9 ans. 

Quelles mesures pour les résidences de tourisme ?

Les résidences de tourisme sont exclues du Censi-Bouvard dès janvier 2017. Une aide fiscale pourrait néanmoins être accordée, à savoir une réduction d'impôt en échange de travaux visant l'amélioration énergétique. Le parc immobilier des résidences de tourisme est vieillot, 75% des logements datent des années 70, notamment en montagne. La mesure, qui doit encore être adoptée par l'Assemblée Nationale, inciterait les propriétaires à rénover leurs biens et les mettre aux normes.

Tout investisseur dans une résidence de tourisme classé (sous réserve que les logements aient été achevés depuis au moins 15 ans) pourrait bénéficier d'une réduction d'impôt à hauteur de 20% du montant des dépenses dans la limite de 22 000€ par logement pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019.

Les travaux ouvrant droit à cet avantage fiscal porteraient sur :

• l'acquisition et la pose de matériaux d'isolation thermique ou
• les équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable ou
• le ravalement ou
• les équipements facilitant l'accueil des personnes handicapées.

Le propriétaire bénéficiaire aurait l'obligation de louer son logement pendant au moins 5 ans à compter de l'achèvement des travaux pour profiter de l'avantage fiscal.