A la recherche d'un nouveau souffle pour le secteur du bâtiment, le gouvernement a annoncé vendredi 14 juin une baisse de la TVA sur les logements intermédiaires. La taxe devrait passer de 19,6% à 10%, une mesure appliquée aux investisseurs institutionnels pour le marché le plus demandé, celui entre les HLM et le parc privé.

TVA à 10% sur le logement intermédiaire

A l'occasion de la manifestation "24 heures du bâtiment" organisée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB), François Hollande a tenu à apaiser les craintes des professionnels du secteur. En présence de la ministre du Logement Cécile Duflot, le président de la République est revenu sur son plan logement présenté en mars dernier. Parmi les 20 mesures de ce plan d'urgence, figure le souhait de favoriser le développement du logement intermédiaire. Ce segment qui se situe entre les HLM et le parc privé ne bénéficie pas aujourd'hui d'un statut spécifique le distinguant du logement locatif libre, alors qu'il est le plus recherché par les ménages, notamment dans les zones tendues. C'est pour répondre à ce besoin qu'a été créé le Duflot, dispositif d'aide à l'investissement locatif centré sur l'intermédiaire. Pour faire revenir les investisseurs institutionnels sur ce type de logements, le gouvernement ajoute une nouvelle mesure en prévoyant d'abaisser la TVA de 19,6% à 10%. Le projet séduit la FFB qui anticipe déjà l'efficacité du dispositif avec la construction de 30 000 à 40 000 logements supplémentaires par an. La Fédération espère qu'il incitera entre autre les organismes HLM à investir ce marché qui fait l'objet d'une demande de plus en plus forte, mais qui souffre depuis toujours du raisonnement binaire entre l'individuel et le collectif.

Réforme des plus-values ?

Il a par ailleurs été précisé au cours de cet évènement que la prime de 1 350€ destinée aux ménages qui entreprennent des travaux d'isolation sera mise en place d'ici le 1er septembre prochain. Autre confirmation avec la modification du régime des plus-values sur les terrains constructibles et logements hors résidence principale. Le nouvel abattement en place depuis février 2012 (exonération au bout de 30 ans de détention contre 15 auparavant) a facilité le blocage du marché. Une réforme de la taxation est donc en vue, et un abattement exceptionnel pour l'année 2014 pourrait ramener l'exonération totale à 22 ans de détention.