Sursis pour le Scellier et adoption du Duflot.

Le Scellier est bientôt mort, vive le Duflot ! Les députés ont adopté jeudi 15 novembre le texte sur le dispositif de défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, plus connu sous le nom de "Duflot". Reprenant l'ossature du Scellier, la nouvelle mesure a une orientation clairement sociale avec une rigueur plus nette en matière de ressources des locataires, de plafonnement des loyers et de zones éligibles afin d'éviter les erreurs du Scellier. Dans la foulée, le gouvernement accorde un sursis au Scellier en le prolongeant de 3 mois : tout logement réservé avant le 31 décembre 2012 et dont l'acte notarié est signé au plus tard le 31 mars 2013 pourra profiter des avantages du Scellier.

Les grandes lignes du Duflot

Dès 2013, un investisseur pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% pour une acquisition ne dépassant 300 000€. Le logement devra être neuf et conforme aux normes BBC, et être loué pour un minimum de 9 ans. Les loyers, dans les limites définies par zones, seront inférieurs de 20% à ceux des marchés locatifs concernés. Le locataire qui ne pourra être ni un ascendant ni un descendant du propriétaire bailleur devra répondre à des critères de ressources. Le zonage, ainsi que les conditions de loyer et de ressources du locataire seront prochainement déterminés par décret. Le Duflot est soumis au plafonnement global des niches fiscales pour 2013 (10 000€) et sera maintenu jusqu'à fin 2016.Un investissement en outremer donne doit à un taux de réduction d'impôt de 29%.

Une phase transitoire

Le passage de témoin entre le Scellier et le Duflot se fera en douceur grâce à plusieurs amendements. Est mise en place une période de transition de 6 mois (du 1er janvier au 30 juin 2013) préservant l'éligibilité des communes de zone B2 (entre 50 000 et 250 000 habitants). Le texte initial prévoyait que l'éligibilité des agglomérations de la zone B2 soit conditionnée à l'agrément délivré par le préfet de région après avis du comité régional d'habitat (CRH). Cette dérogation permet d'accélérer l'entrée en vigueur du dispositif Duflot dans des zones où le marché locatif est tendu. Le zonage sera affiné ensuite de manière régulière pour répondre aux évolutions du marché.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 16 novembre 2012

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