Retraite à l'étranger : attention au régime d'imposition

Retraite à l'étranger : attention au régime d'imposition

Certains pays étrangers, Portugal en tête, font rêver les retraités français, qui espèrent, dans leur nouveau lieu de résidence, bénéficier d'un niveau de vie plus confortable, également d'un cadre fiscal plus avantageux. Avant de s'installer, il est nécessaire de bien s'informer sur le régime d'imposition du pays hôte et des accords éventuels avec la France.

Changement de résidence fiscale

Vous êtes considéré résident fiscal en France si vous comptabilisez plus de 183 jours par an sur le sol français. Dans le cas contraire, les règles d'imposition des pensions de retraite perçues en France dépendent de plusieurs facteurs : le pays d'accueil, la nature des pensions, votre nationalité, et surtout l'existence d'une convention fiscale entre le pays hôte et la France. 

Des conventions fiscales internationales ont été mises en place pour éviter la double imposition des personnes qui perçoivent des revenus en France (pension de retraite par exemple) et qui résident dans un autre État. 31 pays signataires appliquent un modèle de convention commun, le modèle OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique) : il attribue la résidence fiscale à l’État où le foyer est permanent, et prévaut toujours sur les dispositions françaises.  

Plus de 1,3 million de retraités français vivent à l'étranger, dont la moitié installés en Europe.

Aucune convention fiscale :

vous pouvez être imposé dans les deux pays, mais le pays hôte peut avoir prévu des dispositions particulières pour éviter la double imposition. Le Danemark et le Liechtenstein n'ont pas signé d'accords bilatéraux avec la France comme de nombreux pays d'Afrique et d'Amérique Latine.

Existence d'une convention fiscale :

Une convention fiscale entre la France et le pays d'accueil évite que les revenus soient imposés deux fois et régit le droit d'appliquer des règles d'imposition différentes selon l'origine des pensions : retraite de la fonction publique, de la Sécurité Sociale (régimes obligatoires de base et complémentaires), pensions d'origine privée (épargne retraite, assurance vie). 

Voici le lien pour connaître les règles d'imposition du pays de résidence : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/fichedescriptive_5349_cle4162af.pdf

A la part des pensions imposée en France s'applique un taux d'imposition différent en fonction de 3 tranches (pensions 2018) :

  • 0% si la part n'excède pas 14 606€ par an
  • 10% entre 14 606€ et 42 371€ par an
  • 20% au-delà de 42 317€ par an.

Les pensions de retraite des résidents français à l'étranger ne sont pas soumises à la CSG-CRDS. Seules sont prélevées les cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès à un taux variable selon l'origine de la pension (3,2% sur la retraite de base des salariés, 4,2% sur la retraite complémentaire des salariés). Vous en êtes exonéré si vous résidez dans un pays de l'UE, en Suisse ou à Monaco, ou dans un État lié par une convention de Sécurité Sociale, sous réserve d'être affilié au régime local.








Hervé Labatut

Par , le lundi 18 juin 2018

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