La France a multiplié les niches fiscales pour inciter les investisseurs à placer leur épargne dans des secteurs nécessitant un soutien. Tous ne se valent pas, certains affichent même des rendements réels négatifs comme les Sofica, les FIP et les FCPI. Ces dispositifs se révèlent-ils gagnants avec la réduction d'impôt ? A l'inverse, les PEA et les comptes titres résistent très bien sur dix ans.

Niches fiscales peu efficaces et peu rentables

Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), institution associée à la Cour des Comptes, a rendu un rapport sur l'incidence des prélèvements obligatoire sur le capital sur les comportements des ménages. Le document met en lumière les nombreux écueils de la fiscalité du capital, les deux premiers étant le manque de lisibilité des différents dispositifs et l'inefficience pour certains. Parmi les sujets étudiés, le CPO s'est intéressé aux avantages fiscaux de certaines classes d'actifs qui représentent des volumes d'épargne relativement limités, des niches fiscales peu connues du grand public qui constituent des aides à des segments ciblés de l'économie. Trois dispositifs affichent des rendements réels négatifs sur une période de 6 ou 10 ans, mais passent dans le vert une fois la carotte fiscale appliquée :

Les détenteurs de FCPI non assujettis à l'ISF sont pénalisés par un rendement négatif avant et après impôt : -2,5% et -0,6%.

Selon le CPO, les FIP et FCPI "n'ont de sens qu'en tant que produits de défiscalisation, pour les contribuables soumis à l'ISF uniquement". Pour l'institution, "plus les avantages fiscaux à l'entrée sont élevés, plus ce type de dispositif génère l'apparition d'intermédiaires qui captent tout ou partie de l'avantage fiscal". Le CPO ne remet pas en cause la pertinence de ces niches fiscales en tant que soutiens à certains segments de l'économie, mais déplore les dérives qu'elles génèrent. Il préconise de remplacer ces classes d'actifs par des "dispositifs de subvention ou de garantie s'appuyant sur des acteurs professionnels de l'investissement, afin de minimiser les coûts des transactions inutiles".

Pour mémoire, les Sofica (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel) contribuent au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française. Chaque année le CNC (Centre National du Cinéma) agrée une douzaine de SOFICA. La réduction d'impôt est de 30% ou 48% pour un investissement plafonné à 18 000€. Les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) et les FCPI (Fonds Communs de Placement dans l'Innovation) sont constitués de fonds investis dans les PME françaises et européennes (70% de sociétés non cotées).

PEA et Compte titres, jackpot !

Si ces trois types d'investissements démontrent leur faille, d'autres apparaissent plus vertueux. Les actions françaises détenues sur les PEA (Plan d'Epargne en Actions) et les comptes titres se révèlent très performants sur une durée d'investissement de 10 ans : leur rendement réel est de 7% avant impôt, de 6,1% (PEA) et de 5,1% (compte titres) après impôt. Attention, ces deux placements sont très volatiles, 22% sur une période de 10 ans (écart-type des rentabilités annuelles de l'actif).

Pour mémoire, le PEA permet d'acquérir un portefeuille d'actions d'entreprises européennes (titres cotés dont le siège fiscal se trouve dans les 28 pays de l'UE), tout en bénéficiant d'une franchise totale l'impôt (seuls les prélèvements sociaux sont dus). Le plafond est de 150 000€ pour le PEA classique (bancaire ou assurance) et de 75 000€ pour le PEA-PME, les deux étant cumulables. Les retraits avant 8 ans entraînent la clôture du plan.

Le compte titres permet à tout détenteur d'un compte courant d'investir en bourse. Il s'agit d'un support d'investissement sur des valeurs mobilières françaises, européennes ou internationales, constituées d'actions ou d'obligations, le plus souvent regroupés sous la forme de SICAV, d'OPCVM ou de FCP. L'intérêt est d'obtenir des meilleurs rendements que ceux des livrets réglementés (Livret A par exemple) et de diversifier son patrimoine.