La loi de finances 2017 a élargi le dispositif Pinel aux communes de la zone C. L'extension géographique du Pinel est-elle pertinente ?

Zone C éligible au Pinel

L'article 68 de la loi de finances 2017 a prorogé le dispositif Pinel d'investissement locatif d'un an. Les modalités principales demeurent identiques. Mais un changement majeur a été introduit : il est désormais possible d'investir en loi Pinel en zone C, c'est-à-dire dans les communes qui ne sont pas situées dans les 4 autres zones (Abis, A, B1 et B2), sous réserve que la demande locative y soit forte et qu'il existe de réels besoins en logement intermédiaire entre le parc social et le marché libre. Il appartient au représentant de l'Etat dans la région, à savoir le préfet, de délivrer l'agrément après avis conforme du comité régional de l'habitat et de l'hébergement. L'ensemble de la métropole est donc aujourd'hui potentiellement éligible au Pinel.

Vigilance en zone C

Le système de zonage a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien, puis révisé en 2006, 2009 et 2014 en fonction d'un critère de classement : la tension du marché immobilier local. Cinq zones avaient été définies, de la plus tendue (Abis) à la plus détendue (C).

Initialement seuls les logements situés dans les communes des zones Abis, A, B1 pouvaient être éligibles au dispositif. Les logements des communes de zone B2 ayant fait l’objet d’un agrément délivré au cas par cas par le préfet de région sont éligibles depuis juillet 2013. L'extension du Pinel à tout le territoire présente un danger potentiel pour les investisseurs. Les leçons du passé doivent être retenues : les lois Robien et Scellier avaient montré en leur temps les conséquences d'une suroffre de location.

Si le zonage est cohérent dans son ensemble, certaines communes doivent être éviter car elles présentent des risques de suroffre. Le Laboratoire de l'Immobilier a dressé il y a quelques semaines la liste de communes des zones B1 et B2 qualifiées de marchés sous-tendus. La prudence est de mise pour ces secteurs, auxquels s'ajoutent les communes de la zone C désormais éligibles au dispositif Pinel.