Faire du vélo pour payer moins d'impôts, judicieux, innovant et bon pour la santé publique ! Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique votée durant l'été 2015, une mesure prévoit une réduction fiscale aux entreprises qui mettent des vélos à la disposition de leurs employés. Ceux qui pédalent avec leur propre vélo bénéficient d'une indemnité kilométrique.

Une flotte de vélos pour défiscaliser
Depuis le 1er janvier 2016, une entreprise qui met gratuitement à la disposition de ses employés des vélos pour leurs trajets domicile-lieu de travail peut déduire de ses impôts sur les sociétés jusqu'à 25% des frais engagés pour l'achat, l'entretien et l'assurance de la flotte de bicyclettes. Les vélos électriques sont éligibles à cette mesure de défiscalisation.

Indemnité kilométrique pour les salariés
Les salariés qui utilisent leur propre vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent bénéficier d'une indemnité kilométrique fixée à 0,25€ par kilomètre parcouru. La prise en charge de cette indemnité par l'entreprise est facultative et peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports (transports publics), dans la limite de 200€/an. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales pour le salarié.

Attention : les entrepreneurs individuels (TNS et professions libérales) ne peuvent pas bénéficier de cette mesure, car ils ne sont soumis à l'impôt sur les sociétés.

réf. article 220 undecies A du code général des impôts, décret n°2016-144 du 11 février 2016, article L.3261-3-1 du code du travail