Un nouvel impôt pour les propriétaires

Un nouvel impôt pour les propriétaires

Un nouvel impôt vient d'être créé par le gouvernement : la taxe spéciale d'équipement régional ou TSER. Sans doute pour compenser la diminution des dotations aux régions, l'Etat frappe au portefeuille les entreprises et les ménages.

Concrètement cet impôt se traduira par une hausse de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, deux taxes qui aident au financement des collectivités locales. Il appartiendra aux régions de fixer un taux d'imposition et un plafond pour le montant de cette taxe additionnelle. Le taux variera d'une région à l'autre, et devrait se situer autour de 0,6% pour les entreprises et de 0,5% pour les ménages. Cette taxe sera intégrée au projet de loi de finances 2017 et devrait ramener 600 millions d'euros.

La plupart des élus de droite sont vent debout contre cette taxe qui renie la promesse de François Hollande de ne pas augmenter les impôts d'ici la fin de son mandat. A la décharge du président, cette contribution serait une demande des régions, selon le cabinet du ministre des Finances Christian Eckert. Une fois collectée, la TSER sera intégrée dans le budget des régions et non dans celui de l'Etat. Certains présidents de région encartés à droite, tel Philippe Richert (Grand-Est), expriment néanmoins leur approbation quant à cette "volonté commune de redresser le pays avec une meilleure efficacité de nos politiques publiques".



Gerard Mihranyan

Par , le jeudi 28 juillet 2016

Partager cet article :