La location meublée bientôt taxée comme la location nue.
Le statut de LMNP (loueur en meublé non professionnel) est sous surveillance. La raison ? La nécessité de réguler la location meublée de courte durée qui se répand à vitesse grand V grâce au réseau Airbnb. Le gouvernement envisage sérieusement d'aligner la fiscalité de la location meublée sur celle de la location nue.
Statut de LMNP
Aujourd'hui un loueur en meublé non professionnel bénéficie du régime favorable du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : si ses recettes sont inférieures à 32 900€ par an, il n'est imposé que sur la moitié de celles-ci. Pour les meulés touristiques classés, l'abattement est même de 71% dans la limite de recettes annuelles encaissées de 82 200€.
Il peut aussi faire le choix du régime réel et n'être imposé que sur les bénéfices après déduction des charges, des intérêts d'emprunt et de l'amortissement du bien.
Attention : si la surface du logement loué est comprise entre 9 et 14m2 pour un loyer à plus de 41,64€/m2/mois, une taxe sur le micrologement est ajoutée (taxe Apparu), applicable uniquement dans les villes où l'offre est tendue (zone A).
Régime de la location nue
La location nue est en revanche assujettie au régime des revenus fonciers. Quand ceux-ci ne dépassent pas 15 000€ par an, le loueur est automatiquement placé sous le régime du micro-foncier grâce auquel il bénéficie d'un abattement de 30%, sans pouvoir déduire aucune charge. En cas de charges supérieures à l'abattement, il est préférable d'opter pour le régime réel qui permet de déduire toutes les dépenses relatives aux loyers (frais de gestion, assurances, entretien, travaux, intérêts d'emprunt,...). Le résultat (revenus - charges) peut être un déficit foncier imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700€ par an.
Alignement des deux statuts
La fiscalité joue en faveur de la location meublée, au détriment de la location nue. Ce qui explique l'engouement pour la première, qu'elle prenne la forme d'un logement dans une résidence touristique ou pour étudiants, ou dans un établissement pour seniors, médicalisé ou non. Le gouvernement souhaite donc aligner les deux types de location et supprimer le régime des BIC dont bénéficient un grand nombre d'investisseurs en meublés.
En parallèle, les plateformes de location comme Airbnb ou Abritel seraient obligées de vérifier que les particuliers qui mettent leur bien en location de courte durée soient autorisés à le faire. Un amendement a été adopté en ce sens le 21 janvier dernier.
Quelques chiffres du business Airbnb en France :
200 000 logements disponibles
40 000 à Paris, première destination au monde pour Airbnb !
13 300 emplois induits
3,9 millions de voyageurs ayant séjourné avec Airbnb (entre septembre 2014 et août 2015)
2,5 milliards d'euros pour l'économie française.
Par Gerard Mihranyan, le mardi 23 février 2016