Immobilier : les projets du gouvernement.

L'immobilier est un secteur sensible, car il stigmatise beaucoup de passions. D'un côté les candidats à l'achat désireux de passer à l'action, les propriétaires soucieux de faire fructifier leur patrimoine tout en étant taxés le moins possible, les promoteurs en attente d'un nouvelle perfusion, et de l'autre l'Etat tiraillé entre une dynamique nécessaire et le dilemme des finances publiques. Chaque gouvernement s'y casse la tête à défaut de casser sa tirelire avec des aides adaptées. La nouvelle ministre du Logement Cécile Duflot a, dès sa nomination, ouvert le chantier du dossier immobilier. Première pierre posée, l'encadrement des loyers. Bientôt d'autres suivront. Le plan logement entame sa construction.

Un premier décret qui devrait être publié dans les prochains jours entend agir sur les loyers excessifs du parc privé. Pour endiguer les tensions du marché locatif, une quarantaine d'agglomérations en métropole et dans les DOM est concernée par la mesure, à savoir interdire l'augmentation du loyer lors d'une relocation ou d'un renouvellement de bail (seule valorisation autorisée sur la base de l'évolution de l'indice de référence des loyers). Les propriétaires ayant effectué des travaux importants bénéficieront de dispositions particulières.

Le logement social est l'autre clef de voute du plan. En ligne de mire les éternels 500 000 logements dont 150 000 sociaux qui manquent chaque année. Le doublement du plafond du Livret A est déjà annoncée, reste à savoir quand il sera effectif. Le gouvernement a promis de rehausser le plafond progressivement pour laisser le temps aux banques et assureurs de s'organiser, et limiter le transfert d'épargne préjudiciable aux comptes bancaires et aux contrats d'assurance vie. Des aides à l'accession dont, pour l'heure, on ignore tout, et une meilleure sollicitation de l'organisme ActionLogement (ex-1% Logement) viendront compléter le dispositif.

Autre grand chantier, la mobilisation du foncier, point noir de l'immobilier français. L'Etat souhaite céder gratuitement des terrains aux collectivités locales pour palier à la pénurie de terrains constructibles et favoriser la construction de logements sociaux. 2 000 hectares sur 900 sites ont été recensés permettant à terme la construction de 110 00 logements (dont un peu plus de 8 000 à Paris). En Île-de-France 11 000 logements pourraient commencer à sortir de terre en 2012. Le gouvernement pourrait également décider d'augmenter le pourcentage de logements sociaux auquel sont soumises les communes. Aujourd'hui à 20% il passerait à 25% dans les zones où les besoins sont flagrants.

L'après-Scellier. Tout le monde l'attend avec impatience pour remplacer le dispositif de défiscalisation mis en place en 2009 et bientôt supprimé en janvier 2013. Bien que très évasif pour le moment, le projet d'une nouvelle mesure de soutien au marché locatif devrait voir le jour, axé encore une fois sur le logement social avec plafonnement des loyers et conditionnalité de ressources des locataires.

Enfin, l'ex-secrétaire d'EELV (Europe Ecologie Les Verts) envisage de présenter dès septembre un plan de performance thermique visant à doter chaque année un million de logements d'une isolation thermique de qualité.



Gerard Mihranyan

Par , le vendredi 20 juillet 2012

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