Les derniers instants du dispositif Scellier

Après le 31 décembre 2012, le dispositif Scellier ne sera plus applicable en matière d'immobilier en France. En attendant cette date, c'est l'occasion plus que jamais de profiter de cette mesure de défiscalisation qui aura été l'une des plus avantageuses dans l'hexagone. En effet, le gouvernement par la voix du Ministre du logement a déjà annoncé une nouvelle mesure sur le logement social dont peuvent bénéficier certaines zones. Ce nouveau dispositif dit Loi Duflot devrait entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2013. Cela dit, le cadre de cette mesure fiscale n'est pas encore définitif. Et c'est pour cette raison qu'on peut parler de compte à rebours pour la Loi Scellier puisqu'il est encore possible de continuer à bénéficier des divers avantages Scellier intermédiaire ou bien du Scellier-Bouvard qui demeure applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

Jusqu'au 31 décembre 2012, vous pourrez toujours investir dans l'immobilier et réaliser un rendement brut de 3,5% si vous prenez certaines précautions. Pour ce faire, vous devez opter pour un logement de qualité qui se trouve dans une zone très dynamique au plan économique et possédant l'essentiel des infrastructures indispensables telles que les services de proximité, les commerces, les transports, les centres de santé ou encore les écoles. De plus, en investissant dans un logement neuf respectant les normes BBC et mis en location sur une durée d'au moins 9 ans, vous profitez d'une réduction de 13% d'impôt pour un investissement maximal de 300 000€ et dans la limite d'un logement par année avec le Scellier classique. Pour ce qui est du Scellier intermédiaire, il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt supplémentaire de 4% par année pour un engagement locatif d'une durée plus importante. Mais pour en profiter, vous devez signer l'acte de vente avant la date du 31 décembre 2012.



Gerard Mihranyan

Par , le mardi 9 octobre 2012

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