Le dispositif de défiscalisation locative Pinel est le digne successeur du Duflot depuis septembre 2014. L'assouplissement apporté il y a un an a redonné confiance aux investisseurs. Pourtant, la ministre du Logement Sylvia Pinel a récemment annoncé que le dipositif sera remanié pour l'année 2016 afin de relancer la construction de logements intermédiaires.

Suppression du principe de mixité
En août dernier, la ministre du Logement Sylvia Pinel assurait vouloir conserver en l'état le dispositif d'investissement locatif qui porte son nom. Une promesse qu'elle rompt quelques semaines après en annonçant des changements pour l'année 2016. Le principe de mixité introduit par le Duflot et poursuivi par le Pinel se serait pas reconduit en 2016.
Une des règles du dispositif prévoit en effet que pour chaque immeuble de plus de 5 logements seulement 80% des logements soient éligibles au Pinel, c'est-à-dire qu'un appartement sur cinq doit être vendu hors du dispositif. Cette mesure permettait d'introduire une certaine mixité sociale, alors que les locataires sont soumis au plafonnement des ressources dans le cadre du Pinel.
Mercredi 7 octobre, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement du député socialiste Christophe Caresche qui abolit le principe de mixité sociale. L'élu estime que cette suppression des quotas devrait favoriser la construction de logements intermédiaires. C'est désormais à l'Assemblée de valider cet amendement.

Les bonnes performances du Pinel
Les bons chiffres de 2015 témoignent du retour des investisseurs sur le marché locatif. Les modifications initiées en septembre ont redynamisé un dispositif qui n'avait convaincu ni les professionnels ni les investisseurs privés :
• 3 durées d'engagement locatif : 6, 9 et 12 ans
• 3 taux de réduction d'impôt : 12%, 18% et 21%
• possibilité de loyer aux ascendants et descendants
• achat en SCPI défiscalisé sur la même assiette que l'achat en direct (100% de l'investissement dans la limite de 300 000€)
• avantage fiscal conditionné à l'achèvement de la construction sous 30 mois à compter de la signature de l'acte d'achat, non plus à compter de la date de déclaration d'ouverture du chantier
• nouveau zonage qui inclut plus de communes éligibles.

En juillet, les promoteurs indiquaient une hausse de 10,4% des ventes de logements neufs, impulsée par le retour des investisseurs privés (+59%).