Défiscalisation : le dispositif Duflot, ce mal-aimé.

Une nouvelle enquête révèle que le dispositif de défiscalisation locative Duflot est toujours mal connu des investisseurs plus de 10 mois après son entrée en vigueur. Pire, qu'il pâtit d'un déficit d'image attaché au nom même de la ministre qui l'a initié. Sous l'égide de l'IFOP, l'UFF (Union Financière de France), gestionnaire de patrimoine du groupe Aviva, a cherché à comprendre les raisons de ce retard à l'allumage. Cette banque conseil en gestion de patrimoine réalise 65% de son activité immobilier direct grâce au Duflot.

Duflot face au Scellier
68% des personnes interrogées (clientèle patrimoniale) affirment mal connaître le dispositif Duflot et seulement 15% seraient prêts à envisager un investissement en loi Duflot, une fois détaillées ses caractéristiques. Le décalage entre la perception qu'ont les personnes interrogées et la réalité du placement tient en partie à l'image positive du Scellier, son prédécesseur. Le Scellier reste encore aujourd'hui figé sur le taux de réduction d'impôt qui l'a fait connaître (25% en 2009). Or, depuis, ce taux a été rogné maintes fois pour chuter à 11% lors de la dernière mouture en 2012. 56% des personnes sondées pensent à tort que le Scellier est plus intéressant que le Duflot. Rappelons que ce dernier accorde une réduction d'impôt de 18% de la valeur de l'investissement, étalée sur 9 ans.

Plafonds de loyers et de ressources des locataires
Cette perception erronée se nourrit également des plafonnements appliqués aux loyers et aux ressources des locataires. Annoncés comme étant inférieurs de 20% aux loyers du marché, les loyers applicables au Duflot n'on jamais été clairement définis. Un flottement de 6 mois (entre janvier et juin 2013) aboutit finalement à la fixation des seuils par les préfets. Quant aux ressources des locataires, il apparaît que 70% de la population est éligible au Duflot, mais dans l'imaginaire collectif, fixer des seuils limiterait fortement l'accessibilité.

Plafond global des niches fiscales
Autre frein, le plafond global des niches fiscales. Il a été abaissé à 10 000€ cette année contre 18 000€ (et 4% du revenu imposable) en 2012. Investir en Duflot réduit l'enveloppe fiscale de 6 000€ maximum par an. Les gros investisseurs déjà engagés sur d'autres dispositifs de défiscalisation y voient un désavantage. L'UFF précise que le ticket moyen pour un investissement direct en loi Duflot est de 180 000€ et de 50 000€ en SCPI. La réduction potentielle tombe respectivement à 3 600€/an et 1 000€/an, ce qui offre une latitude à d'autres avantages fiscaux.

L'image de la ministre
Dernier point, le souci d'image est contenu dans le nom même du dispositif. A l'initiative de la loi, la ministre du Logement Cécile Duflot est peu appréciée des professionnels de l'immobilier et des propriétaires. Objet de violentes critiques, son projet de loi ALUR contient entre autres l'encadrement des loyers, la garantie des loyers universelle, la suppression des pénalités financières aux locataires indélicats et l'allongement de la trêve hivernale, autant de mesures qui déséquilibrent les rapports locataires-bailleurs au détriment de ces derniers.



Gerard Mihranyan

Par , le jeudi 7 novembre 2013

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