Avec un démarrage plutôt lent qu'on peut partiellement attribué au manque de visibilité qui l'entoure, le dispositif de défiscalisation Duflot va enfin pouvoir se stabiliser et rassurer les investisseurs. La ministre du Logement Cécile Duflot, à l'origine du dispositif qui porte son nom, a demandé aux préfets dans un courrier en date du 19 décembre dernier de ne plus modifier les plafonds de loyers pendant 3 années.

Entré en vigueur il y a tout juste un an, le dispositif d'incitation fiscale à l'investissement locatif n'a pas réalisé l'objectif escompté par le gouvernement : 30 000 logements auraient été actés en loi Duflot contre une visée initiale de 40 000. Le chiffre est identique à l'ultime performance du Scellier, le précédent dispositif destiné aux investisseurs locatifs dont l'avantage fiscal était tombé de 25% en 2009 à 13% en 2012. Le problème majeur du Duflot est l'absence de règles pérennes concernant les plafonds de loyer. Les préfets peuvent décider localement par arrêté de modifier les plafonds de loyer fixés au niveau national.

Or la stabilité des conditions de loyer, qui diffèrent, rappelons-le, en fonction de la localisation du logement, est une donnée préalable à la décision d'investissement. La ministre en a pris conscience et souhaité que les paramètres du Duflot soient rapidement stabilisés. Les promoteurs immobiliers étaient les premiers à réclamer une stabilité des loyers applicables pour redonner de l'allant à un dispositif qui demeure attractif d'un point de vue fiscal (réduction d'impôt de 18% sur 9 ans pour un montant d'investissement limité à 300 000€).

A compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2016, les plafonds de loyers seront fixes. Sauf pour deux exceptions : pour les communes ayant fait l'objet d'une modification de zonage, dont la révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2015 ; des arrêtés pourront être publiés d'ici le 31 mars pour lesquels la consultation obligatoire des collectivités locales aurait été engagée avant le 31 décembre 2013.