Immobilier : le Censi-Bouvard prolongé jusqu'à fin 2015.

Le gouvernement accorde quelques faveurs aux investisseurs locatifs. Après avoir octroyé 3 mois supplémentaires au Scellier pour assurer la transition avec le nouveau dispositif Duflot, c'est au tour du Censi-Bouvard de bénéficier d'une rallonge substantielle. Le dispositif qui soutient l'investissement dans les résidences de services est prolongé jusqu'en 2016.

Les députés ont voté la prolongation du dispositif Censi-Bouvard pour 4 années de plus. Cette mesure, appelée également LMNP Scellier, permet d'obtenir une réduction fiscale de 11% pour l'acquisition d'un logement neuf en résidence de services (résidences de tourisme classée, résidences étudiantes, résidences pour personnes âgées médicalisées ou non, résidences pour personnes handicapées). L'investisseur s'engage à louer son bien pour un minimum de 9 ans. Le logement doit être meublé et la résidence dotée au minimum de trois prestations (accueil, service du petit-déjeuner, nettoyage des locaux, et fourniture du linge de maison) pour pouvoir récupérer la TVA à 19,6% sur l'investissement. Les loyers sont garantis par le bail commercial.

A défaut du futur dispositif Duflot ou du Scellier, le Censi-Bouvard n'est pas contraint par un zonage ni même des plafonds de loyers et de ressources du locataire. Il permet en outre plusieurs acquisitions par an dans la limite de 300 000€. La réduction d'impôt peut atteindre 33 000€ sur 9 ans (3 666€ par an) soit un avantage fiscal maximal de 91 800€ après récupération de la TVA. Par son statut de LMNP, loueur en meublé non professionnel, l'investisseur ne doit pas dépasser la limite de 23 000€ de recettes locatives par an, et celles-ci ne doivent pas représenter plus de 50% de ses revenus globaux. Les loyers perçus sont imposés dans la catégorie des revenus BIC (biens industriels et commerciaux) et non celle des revenus fonciers. La réduction d'impôt est reportable sur 6 ans si elle dépasse le montant de l'impôt à payer.

Pour tout investissement Censi-Bouvard signé en 2012 est acquis le plafond de niches fiscales de 18 000€ (+4% du revenu imposable) sur toute sa durée d'application. Ce plafond est abaissé à 10 000€ dès 2013.



Gerard Mihranyan

Par , le mercredi 21 novembre 2012

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