Défiscalisation : l'épargne retraite échappe aux niches fiscales.

Qu'il s'agisse des contrats Madelin pour les TNS, des Perp (plan d'épargne retraite populaire), Préfon (destiné aux fonctionnaires) ou autres Corem (produit d'épargne retraite mutualiste), l'épargne retraite n'entre pas dans le plafond global de 10 000€ des niches fiscales. Vous pouvez profiter pleinement des avantages fiscaux qu'offrent ces produits d'épargne.
L'objectif d'un placement épargne retraite est de compenser la baisse des revenus à la retraite. Pour inciter les épargnants à souscrire ce type de produits financiers, le gouvernement accorde des avantages fiscaux durant la constitution de l'épargne. Le cadeau fiscal va au-delà, puisque l'épargne retraite n'est pas comptabilisée dans le plafonnement des niches fiscales, fixé à 10 000€ depuis le 1er janvier 2013.

Fiscalité identique
Depuis la loi Fillon de 2003, l'ensemble des produits d'épargne retraite bénéficie d'une même fiscalité. L'enveloppe fiscale maximale peut ainsi atteindre 29 625€ pour l'année 2013 : les versements sur ces produits (Perp, Préfon Corem, CRH pour les hospitaliers) sont déduits à hauteur de 10% des revenus professionnels dans la limite de 8 fois le PASS (plafond de la Sécurité Sociale, soit 37 032€) ou 10% du PASS en l'absence de revenus professionnels. Les contrats de retraite complémentaire "article 83" (épargne collective dans les entreprises) bénéficient également d'une déduction fiscale plafonnée à 29 625€. A noter que les souscripteurs d'un Préfon peuvent déduire en 2013 deux années de rachat de cotisation supplémentaires au-delà du plafond de déduction, avantage qui va disparaître en 2014).

Contrats Madelin
L'enveloppe est plus intéressante encore pour les travailleurs non salariés. Pour les contrats retraite Madelin destinés exclusivement aux TNS, le plafond de déductibilité est calculé en fonction du bénéfice imposable ; les cotisations sont déductibles à hauteur de 10% du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS, majoré de 15% du bénéfice compris entre 1 et 8 fois le PASS, soit une déduction maximale de 74 063€. Pour les professionnels dont le bénéfice est inférieur au PASS, la déduction est égale au minimum à 10% du PASS. Les exploitants agricoles bénéficient en plus d'avantages sociaux : les sommes déduites du bénéfice imposable ne sont pas intégrées à l'assiette des cotisations sociales contrairement aux contrats Madelin classiques. Les souscripteurs d'un contrat retraite Madelin peuvent également souscrire d'autres produits d'épargne retraite, le plafond restant fixé à 74 063€.
 



Gerard Mihranyan

Par , le lundi 9 décembre 2013

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