Après la valse hésitation du président Macron, le prélèvement à la source de l'impôt sur les revenus s'appliquera bien au 1er janvier 2019, mais le dispositif a été modifié et comporte désormais deux changements relatifs au service à domicile. Déclaration, taux et calendrier, voici ce qui faut retenir.

Le prélèvement à la source en pratique

A partir de janvier 2019, les revenus seront taxés à la source. Sur la fiche de paie ou le relevé de pension figurera le montant net d'impôt que chaque contribuable touchera. L'impôt s'adapte ainsi aux revenus mensuels. Fin 2018, l'administration fiscale enverra à votre employeur ou à vos caisses de retraite le taux de prélèvement applicable pour les revenus 2019, calculé sur les revenus 2017. Le nouveau mode de prélèvement ne vous prive pas de déclarer vos revenus, chaque année au printemps vous aurez une déclaration à remplir. Le calendrier est le suivant : 

• les revenus de 2017 ont été déclarés en juin ou juillet 2018 et sont payables jusqu'au 15 ou 20 septembre 2018 par prélèvements mensuels ou par acomptes. 
• les revenus de 2018 seront déclarés au printemps 2019, les revenus habituels (salaires, retraites, revenus récurrents) étant exonérés par le mécanisme de CIMR (Crédit d'Impôt de Modernisation du Recouvrement). Seuls les revenus exceptionnels seront taxés.

Si vous êtes mensualisé, comme 75% des Français, votre contrat de mensualisation est automatiquement résilié : par le changement de mode de prélèvement, votre impôt s'étalera sur 12 mois au lieu de 10.

Votre taux de prélèvement pour 2019 vous a été communiqué au moment de votre déclaration en ligne de vos revenus 2018 ou sur votre avis d'imposition si vous avez déclaré vos revenus sur papier. Vous avez jusqu'au 15 septembre pour en changer et choisir entre les 3 taux proposés : 

• le taux personnalisé, appliqué par défaut (un taux pour les revenus du foyer, le même pour les 2 conjoints)
• le taux individualisé (chacun bénéficie d'un taux en fonction de ses revenus propres)
• le taux neutre appliqué sur les revenus professionnels (l'employeur ne peut connaître vos revenus annexes ni ceux de votre conjoint).

Le taux choisi sera transmis fin septembre à votre employeur ou à votre caisse de retraite. A tout moment en 2019, vous pourrez opter pour un nouveau taux, le changement interviendra au plus tard le 3ème mois qui suit votre demande. Le taux de prélèvement sera actualisé chaque année en septembre.

Crédits et réductions d'impôt : un acompte de 60%

Les revenus récurrents de 2018 n'étant pas taxés, les contribuables qui bénéficient du crédit d'impôt pour emploi à domicile sont pénalisés par le prélèvement à la source car ils devront faire une avance de trésorerie. Pour réduire cet effet préjudiciable au pouvoir d'achat, le gouvernement leur versera, en janvier 2019, un acompte de 60% et non de 30% comme initialement prévu. Près de 4 millions de foyers fiscaux sont concernés par le crédit d'impôt "services à la personne", 3,5 autres par la réduction d'impôt pour les dons aux associations. L'acompte de 60% profitera également aux contribuables ayant réalisé un investissement locatif type Pinel, et ceux qui résident en Ehpad.

Quid des personnes employées à domicile ? L'administration fiscale prélèvera un acompte annuel en septembre 2019, calculé sur la base des derniers revenus connus. Une régularisation aura lieu à l'été 2020 après déclaration des revenus 2019.