Immobilier : comment les communes vont compenser la suppression de la taxe d'habitation

Immobilier : comment les communes vont compenser la suppression de la taxe d'habitation

En supprimant la taxe d'habitation d'ici 2020 pour 80% de la population, le gouvernement Macron a compromis durablement sa relation avec les maires. Selon le magazine Capital, les communes vont compenser le manque à gagner (près de 22 milliards d'euros en 2016) en s'appuyant sur d'autres taxes déjà existantes, même si l’État a promis de le rembourser intégralement. Voici 5 impôts locaux qui risquent très bientôt d'augmenter ou augmentent déjà.

La surtaxe sur les résidences secondaires

Les logements meublés non affectés à l'habitation principale sont exclus du programme de suppression de la taxe d'habitation. Autorisées, depuis 2015, à appliquer une surtaxe sur les résidences secondaires, les communes n'ont pas tardé à saisir l'occasion que leur offre la loi de finances 2017. Au taux initial de 20%, le seuil maximal a été porté à 60%. Nice et Paris sont déjà au plafond, d'autres parmi les 1 100 concernées devraient suivre l'exemple.

La taxe foncière 

Après la taxe d'habitation, la taxe foncière est l'impôt local qui alimente le plus les caisses des communes (19 milliards d'euros). Cette taxe est calculée sur des bases locatives aujourd'hui obsolètes (elles datent de 1970), à partir des données de localisation du bien et de ses équipements. Le gouvernement prépare une réforme de la taxe foncière étalée sur...35 à 40 ans. Si le projet est maintenu, dix logements sur dix verront leur taxe foncière augmenter. La révision des bases interviendrait à la cession du logement et serait supportée par l'acheteur.

La taxe Gemapi

Depuis janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) relèvent de la compétence obligatoire des intercommunalités. L'objectif est de permettre aux agglomérations de prendre en charge les aménagements liés aux crus qui étaient jusqu'à présent du ressort de l’État. Encore peu connue du grand public, la taxe sur les inondations concerne pour l'heure quelque 200 communautés de communes ou EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale). Le montant de cette nouvelle taxe ne peut dépasser 40€ par habitant et par an.

La taxe sur les abris de jardin

La France est la championne des "petites taxes" (près de 200), souvent de création ancienne et qui ne sont plus adaptées aujourd'hui. Le gouvernement a prévu d'en supprimer certaines progressivement comme l'a récemment annoncé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin. La taxe "abri de jardin" disparaîtra-t-elle ? Cette taxe d'aménagement concerne toute construction répondant aux 4 critères suivants :

  1. close par 4 murs
  2. couverte
  3. plafond supérieur à 1,80 mètres
  4. surface au sol de 5m² minimum.

Cela peut certes concerner un abri de jardin, y compris en kit, mais aussi un garage, une couverture de piscine, une cabane, une grange, une véranda. Instaurée en 2012, cette taxe est due lors de tout dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable, et elle a été discrètement rehaussée de 3% cette année.

Les amendes de stationnement

Le 1er janvier 2018, les communes ont récupéré une nouvelle compétence : la gestion du stationnement sur la voie publique et la fixation du montant des amendes. Le PV unique de 17€ disparaît. Dans les 800 villes où il faut payer pour garer son véhicule, l'amende dite FPS (Forfait Post-Stationnement) peut désormais aller jusqu'à 60€.







Hervé Labatut

Par , le mercredi 2 mai 2018

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