Argent : hausse des prélèvements sociaux.

La pression sur les épargnants se fait plus forte depuis le 1er juillet. La CSG a été relevée de 2 points. Le taux des prélèvements sociaux passent ainsi de 13,5% à 15,5% sur l'ensemble des revenus du capital. Cette hausse est la seconde en moins d'un an. La précédente avait eu lieu le 1 er octobre dernier et se montait à 1,2 point supplémentaire. En 10 mois, les prélèvements sociaux ont grimpé de 12,3% à 15,5%. Pratiquées en cours d'année, ces hausses compliquent le calcul des prélèvements, comme on a pu le constater en début d'année avec la polémique sur les contrats d'assurance vie assujettis pour certains au dernier taux réglementaire sur l'ensemble des gains.

Le calcul est simple pour les plus-values immobilières. Si la vente a été conclue avant le 1er juillet 2012, le taux de 13,5% s'applique sur la plus-value imposable (la résidence principale, ainsi que la première cession d'une résidence secondaire, sont exonérées). Au-delà de cette date, le taux sera de 15,5%. Les prélèvements sociaux sont directement prélevés par le notaire sur la transaction.

C'est plus complexe pour les gains générés par les contrats d'assurance vie. Seule la part des produits acquise est soumise au nouveau taux. Tout dépend de la date d'acquisition des produits inscrite dans chaque contrat. Ainsi certains assureurs ont appliqué un taux de 13,5% sur l'ensemble des gains 2011, quand d'autres ont pratiqué un calcul au prorata appliquant le taux de 12,3% pour les intérêts acquis avant le 1er octobre 2011. Cela risque d'être le même constat en 2012 avec un trimestre à 13,5% et le second à 15,5%. Pour les livrets bancaires, à l'exception des livrets réglementés totalement exonérés, les comptes à terme et les plans d'épargne logement, la date du 31 décembre est retenue comme date d'inscription en compte des intérêts. Pour l'année 2011, le taux appliqué fut donc de 13,5%, pour 2012 il sera de 15,5%.

Rappelons que l'option de l'intégration des intérêts sur le revenu est intéressante si votre taux marginal d'imposition est inférieur au prélèvement libératoire forfaitaire.



Gerard Mihranyan

Par , le mercredi 4 juillet 2012

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