Défiscalisation : compte à rebours pour le Scellier.

Vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif ? Profitez sans tarder du dispositif Scellier. Au 31 décembre 2012, celui qui fut un des meilleurs dispositifs de défiscalisation aura vécu. Le gouvernement a d'ores et déjà annoncé une mesure de remplacement axée sur le logement social et réservé à certaines zones. En l'attente d'un cadre définitif pour ce qui sera le dispositif "Duflot", le compte à rebours joue en faveur du Scellier, surtout si vous regardez du côté du Scellier intermédiaire. Si vous ratez l'échéance, il vous restera le régime Censi-Bouvard ou Scellier-Bouvard prorogé pour sa part jusqu'au 31 décembre 2014.

Scellier Classique

Les règles ont quelque peu évolué depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Pour l'acquisition d'un logement neuf aux normes BBC loué sur une période de 9 ans, vous bénéficiez d'un taux de réduction d'impôt de 13% dans la limite d'un logement par an et pour un investissement maximal de 300 000€. Les logements éligibles au Scellier non labellisés écopent du taux réduit de 6%. En 2012, le législateur a introduit la double contrainte du plafonnement du prix du mètre carré et du plafonnement du loyer variables selon la zone géographique. En investissant en Scellier sur Paris et sa région, vous risquez de ne pas pouvoir défiscaliser la totalité de votre acquisition, le plafond du Scellier étant inférieur au prix moyen du mètre carré. En choisissant avec précaution un bien de qualité judicieusement situé dans une zone économiquement dynamique disposant de toutes les infrastructures (transports, commerces, services de proximité, écoles, santé), vous pouvez réaliser un rendement brut de 3,5%.

Scellier Intermédiaire ou Social

Pour un engagement locatif plus long, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt supplémentaire de 4% par an : 17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans pour un logement BBC, 10% sur 12 ans et 14% sur 15 ans pour un logement non BBC. S'y ajoute un abattement de 30% sur les revenus locatifs sur toute la période en Scellier social. Plus attractif donc, mais plus contraignant aussi : les revenus des locataires sont plafonnés, de même que les loyers. Il faudra vérifier que le loyer du Scellier intermédiaire coïncide avec ceux du marché, ce qui est généralement le cas dans les zones à forte demande locative (grandes agglomérations).

L'acte de vente devra être signé au plus tard le 31 décembre 2012. Prenez en compte que réserver ne signifie pas acheter. Ceci implique pour les programmes en VEFA de vérifier que le permis de construire est signé et purgé du droit de recours des riverains, et que la date réelle de l'acte de vente inscrite dans votre contrat de réservation n'est pas subordonnée à la levée de conditions administratives et financières.

Censi-Bouvard

Cette mesure concerne le logement neuf meublé. Vous réduisez votre impôt de 11% de façon linéaire sur 9 ans avec récupération de la TVA à 19,6% si l'exploitant de la résidence propose au minimum trois services en plus de l'hébergement (programmes Ehpa et Ehpad, résidences de tourisme, résidences étudiantes). A la différence du Scellier, vous pouvez acquérir plusieurs logements par an (toujours dans la limite de 300 000€) sans plafonds ni zonage. Les recettes locatives ne doivent pas dépasser 23 000€ par an et ne pas excéder 50% des revenus globaux.



Gerard Mihranyan

Par , le lundi 1 octobre 2012

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