Les changements envisagés par le gouvernement Macron pour réformer le logement

Les changements envisagés par le gouvernement Macron pour réformer le logement

Clef de voute d'une économie florissante, le secteur de l'immobilier a besoin d'être réformé pour faciliter l'accès au logement, favoriser la construction, améliorer l'habitat et encourager les investissements, le tout sans plomber les comptes de l'Etat. Dans une interview accordée au Figaro, le ministre de la Cohésion du territoire Jacques Mézard livre quelques pistes de réforme qui seront dévoilées dans le projet de loi sur le logement le 13 septembre prochain.

Achat immobilier

Deux dispositifs portent aujourd'hui les acquisitions immobilières : le PTZ et le Pinel. Destiné aux primo-accédants pour acquérir sa résidence principale, le PTZ coûte annuellement 1,7 milliards d'euros à l'Etat. Il devrait être recentré sur les publics les plus modestes et non plus concerner plus de 80% des ménages.

Bonne nouvelle, le Pinel dont on craignait l’arrêt en décembre 2017 sera bien reconduit en 2018. On ne sait pas s'il changera de nom, chaque ministre du Logement ayant à coeur de laisser son patronyme à un dispositif d'investissement majeur (Borloo, Scellier, Duflot, Pinel…). Le magazine Challenges a néanmoins révélé que 40 villes seront probablement supprimées de la liste des zones éligibles à partir de janvier 2018. Il s'agirait de communes situées en zone B2 où la tension locative n'est pas réelle, comme Brest, Quimper, Dreux, Calais, Mâcon, Limoges, Tours.

Libérer le foncier et favoriser la construction

Cheval de bataille de chaque quinquennat, la libéralisation du foncier passera par une nouvelle fiscalité pour inciter les propriétaires à vendre leurs terrains. L'imposition devrait être progressive au fil des années de détention.

Le gouvernement entend lutter contre les recours abusifs qui bloquent chaque année 40 000 logements et écrémer les normes qui pénalisent les coûts de construction.

Fluidifier la location

A partir du 1er octobre, les APL seront rabotées de 5 euros par mois, une mesure qui a enflammé la polémique ces derniers jours. Le gouvernement souhaite aller plus loin et réformer les APL en profondeur en attribuant l'aide en fonction des revenus immédiats des locataires et non selon ceux des deux années précédentes.

Pour faciliter l'accès au logement des jeunes actifs et ne pas pénaliser la mobilité, un nouveau contrat de location d'une durée courte (entre 3 mois et un an) devrait voir le jour.

Encourager la rénovation

Aujourd'hui le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet à tous les propriétaires de réduire leurs dépenses de 30%. Ils doivent faire valoir leur droit l'année suivant le paiement des travaux au moyen des pièces justificatives. Le dispositif serait remplacé par un simple chèque travaux à utiliser dès la signature du devis.



Sébastien Porret

Par , le lundi 11 septembre 2017

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