Transmettre son patrimoine

Transmettre son patrimoine

Vous êtes à la retraite ou vous vous apprêtez à quitter la vie professionnelle.

Le moment est venu de prendre des décisions concernant votre patrimoine. Anticiper en connaissance de cause vous permettra de le transmettre en toute sérénité. 

Assurance vie

Placement préféré des Français, l'assurance vie est un excellent outil pour anticiper sa succession dans un cadre fiscal plutôt avantageux. Il faut d'abord l'envisager comme un produit d'épargne avant d'y voir un objectif de transmission. L'idéal est d'avoir souscrit un ou plusieurs contrats en début de vie active. La souplesse de l'assurance vie est un de ses multiples atouts : épargne disponible et versements en fonction de ses revenus.

D'aucuns diront que les rendements des fonds en euros disqualifient ce produit d'épargne depuis quelques années. L'érosion du taux de rémunération corrélée à la baisse des taux obligataires plaide effectivement pour les contrats multisupports adossés à des unités de compte (UC), plus dynamiques, plus risquées, mais avec des perspectives de rendement plus généreuses. A long terme, en tirant partie de la fiscalité sur la durée de détention (au moins 8 ans), les gains potentiels sur le UC sont largement supérieurs à ceux des fonds en euros. En dépit d'une frilosité endémique à l'égard des UC, les épargnants français commencent à les considérer d'un œil plus favorable : les UC concernaient 28% de l'épargne investie au premier semestre 2017, contre 13% en 2013.

Deux atouts majeurs de l'assurance vie :

  1. favoriser une ou plusieurs personnes de son choix en cas de décès
  2. échapper aux droits de succession dans certaines limites : jusqu'à 152 500€ par bénéficiaire (pour les primes versées après octobre 1998), 20% sur la fraction de la part taxable de chaque bénéficiaire n'excédant pas 700 000€ (31,25% au-delà).


Donation de son vivant

Tout Français qui dispose d'un patrimoine peut le transmettre de son vivant par la biais de la donation. Celle-ci peut prendre plusieurs formes, le plus souvent elle concerne les enfants. Les moyens financiers ou biens immobiliers transmis par donation constituent une avance sur héritage et donnent lieu au paiement de droits par le ou les donataires ou bénéficiaires.

  • donation d'argent : exonération de toute somme inférieure à 31 865€ par période de 15 ans, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et le bénéficiaire plus de 18 ans. Cette somme n'entame par les abattements sur les autres donations.
  • donation d'un bien immobilier : abattement de 100 000€ sur la valeur du bien transmis aux enfants par période de 15 ans, un enfant pouvant recevoir jusqu'à 200 000€ par ses 2 parents sur 15 ans, nets de taxe. l'exonération vaut pour les terrains à bâtir. La donation d'un bien immobilier est une donation notariée.

Prenez conseil auprès d'un notaire pour adapter votre générosité à des objectifs bien précis :

  • donation-partage : donner et partager tout ou partie de vos biens de votre vivant pour éviter les conflits de succession entre les héritiers présomptifs.
  • donation avec réserve d'usufruit : vous conservez la jouissance du bien, les droits de mutation sont calculés sur la valeur de la nue-propriété au moment de la donation.
  • donation d'usufruit : vous donnez l'usufruit d'un bien immobilier et en gardez la nue-propriété.
  • donation hors part successorale : vous voulez privilégier un héritier, c'est-à-dire que les biens donnés (argent, biens immobiliers ou/et mobiliers) viennent en ajout de la part d'héritage.

L'abattement est de 100 000€ pour une donation ou une succession entre parent et enfant.

Les droits de donation sont habituellement payées par le donataire (entre 5% et 45% du montant). Il arrive qu'après accord des deux parties le donateur décide de les assumer. Cette prise en charge n'est pas considérée comme une donation et ne sera pas ajoutée à la valeur du bien donné.

Le fisc admet par ailleurs les cadeaux d'usage, les sommes d'argent que l'on peut offrir à l'occasion d'événements (mariage, naissance, réussite à un examen, anniversaire, Noël,...). Ces sommes échappent à l'impôt si elles sont proportionnées à votre situation financière, c'est-à-dire qu'elles n'excèdent pas 2% de votre patrimoine.

Succession au décès

Le testament est LE document unilatéral où la personne, le testateur, exprime ses volontés quant au partage de ses biens pour la période qui suivra son décès. Le testament ne peut être rédigé à deux. Dans un couple, chacun rédige le sien :

  • seul (testament olographe) et confié ensuite à un notaire qui l'enregistre au fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV),
  • ou établi par un notaire (testament authentique).    

Le document doit être conforme aux règles de transmission du droit français, à savoir le respect de la réserve héréditaire, des héritiers réservataires et de la quotité disponible (part dont le testateur peut disposer librement). Cette réserve héréditaire assure l'équilibre entre le respect des droits successoraux des héritiers réservataires et la libre disposition du patrimoine. Le code civil prévoit une répartition différente entre réserve héréditaire et quotité disponible selon la situation familiale et le nombre d'enfants. Les droits de succession dont sont redevables les héritiers dépendent du montant des actifs déduction faite de certaines dettes, de l'ordre des héritiers et des éventuelles donations antérieures, en tenant compte des abattements selon le lien de parenté.




Hervé Labatut

Par , le lundi 5 mars 2018

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